Contributions de Marc

21 octobre 2024

• 14:1521 octobre 2024 à 14:15 diff hist +24 LPA 19901001 Aucun résumé des modifications
• 14:1421 octobre 2024 à 14:14 diff hist +2 090 N LPA 19901220 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1990-12-20 |Date de fin=1991-06-19 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »
• 14:1121 octobre 2024 à 14:11 diff hist −146 LPA 19901001 →CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
• 14:0921 octobre 2024 à 14:09 diff hist −1 m LPA 19890424 Remplacement de texte : «  8° le détenteur du permis » par « 8° le détenteur du permis »
• 14:0921 octobre 2024 à 14:09 diff hist −1 m LPA 19900622 Remplacement de texte : «  8° le détenteur du permis » par « 8° le détenteur du permis »
• 14:0921 octobre 2024 à 14:09 diff hist −1 m LPA 19861219 Remplacement de texte : «  8° le détenteur du permis » par « 8° le détenteur du permis »
• 14:0921 octobre 2024 à 14:09 diff hist −1 m LPA 19890101 Remplacement de texte : «  8° le détenteur du permis » par « 8° le détenteur du permis »
• 14:0921 octobre 2024 à 14:09 diff hist −1 m LPA 19870215 Remplacement de texte : «  8° le détenteur du permis » par « 8° le détenteur du permis »
• 14:0921 octobre 2024 à 14:09 diff hist −1 m LPA 19871231 Remplacement de texte : «  8° le détenteur du permis » par « 8° le détenteur du permis »
• 14:0721 octobre 2024 à 14:07 diff hist −1 LPA 19901001 →SECTION VI RÉVOCATION ET SUSPENSION DU PERMIS
• 14:0721 octobre 2024 à 14:07 diff hist +24 LPA 19901001 →SECTION VI RÉVOCATION ET SUSPENSION DU PERMIS
• 14:0621 octobre 2024 à 14:06 diff hist +22 LPA 19901001 →SECTION II DÉLIVRANCE DU PERMIS

20 octobre 2024

• 18:3920 octobre 2024 à 18:39 diff hist +123 052 LPA 19901001 Aucun résumé des modifications
• 18:3920 octobre 2024 à 18:39 diff hist +1 990 N LPA 19901001 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1990-10-01 |Date de fin=1990-12-19 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »
• 18:3720 octobre 2024 à 18:37 diff hist +18 LPA 19900622 Aucun résumé des modifications
• 18:3520 octobre 2024 à 18:35 diff hist 0 LPA 19900622 →SECTION IV CONDITIONS ATTACHÉES À UN PERMIS
• 18:3520 octobre 2024 à 18:35 diff hist +42 LPA 19900622 →SECTION IV CONDITIONS ATTACHÉES À UN PERMIS
• 18:3220 octobre 2024 à 18:32 diff hist +76 LPA 19900622 →CHAPITRE II CONSTITUTION ET FONCTIONS DE LA RÉGIE DES PERMIS D'ALCOOL DU QUÉBEC
• 18:2720 octobre 2024 à 18:27 diff hist +122 934 LPA 19900622 Aucun résumé des modifications
• 18:2620 octobre 2024 à 18:26 diff hist +1 869 N LPA 19900622 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1990-06-22 |Date de fin=1990-09-30 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »
• 18:0420 octobre 2024 à 18:04 diff hist +1 m LPA 19831019 Remplacement de texte : « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec » par « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec. »
• 18:0420 octobre 2024 à 18:04 diff hist +1 m LPA 19860701 Remplacement de texte : « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec » par « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec. »
• 18:0420 octobre 2024 à 18:04 diff hist +1 m LPA 19861219 Remplacement de texte : « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec » par « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec. »
• 18:0420 octobre 2024 à 18:04 diff hist +1 m LPA 19850620 Remplacement de texte : « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec » par « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec. »
• 18:0420 octobre 2024 à 18:04 diff hist +1 m LPA 19871231 Remplacement de texte : « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec » par « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec. »
• 18:0420 octobre 2024 à 18:04 diff hist +1 m LPA 19820623 Remplacement de texte : « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec » par « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec. »
• 18:0420 octobre 2024 à 18:04 diff hist +1 m LPA 19831221 Remplacement de texte : « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec » par « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec. »
• 18:0420 octobre 2024 à 18:04 diff hist +1 m LPA 19810718 Remplacement de texte : « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec » par « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec. »
• 18:0420 octobre 2024 à 18:04 diff hist +1 m LPA 19870215 Remplacement de texte : « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec » par « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec. »
• 18:0420 octobre 2024 à 18:04 diff hist +1 m LPA 19861210 Remplacement de texte : « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec » par « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec. »
• 18:0420 octobre 2024 à 18:04 diff hist +1 m LPA 19890101 Remplacement de texte : « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec » par « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec. »
• 18:0420 octobre 2024 à 18:04 diff hist +1 m LPA 19830623 Remplacement de texte : « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec » par « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec. »
• 18:0420 octobre 2024 à 18:04 diff hist +1 m LPA 19820318 Remplacement de texte : « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec » par « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec. »
• 18:0420 octobre 2024 à 18:04 diff hist +1 m LPA 19840401 Remplacement de texte : « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec » par « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec. »
• 18:0420 octobre 2024 à 18:04 diff hist +1 m LPA 19840523 Remplacement de texte : « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec » par « Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec. »
• 18:0020 octobre 2024 à 18:00 diff hist −353 LPA 19890424 →SECTION IV CONDITIONS ATTACHÉES À UN PERMIS
• 17:5220 octobre 2024 à 17:52 diff hist +123 287 LPA 19890424 Aucun résumé des modifications
• 17:5120 octobre 2024 à 17:51 diff hist +1 669 N LPA 19890424 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1989-04-24 |Date de fin=1990-06-21 |Modifiées=64 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982,... »
• 13:5420 octobre 2024 à 13:54 diff hist +90 LPA 19890101 Aucun résumé des modifications
• 13:5320 octobre 2024 à 13:53 diff hist +90 LPA 19871231 Aucun résumé des modifications
• 13:4720 octobre 2024 à 13:47 diff hist +264 LPA 19890101 Aucun résumé des modifications

19 octobre 2024

• 20:5119 octobre 2024 à 20:51 diff hist +122 933 LPA 19890101 Aucun résumé des modifications
• 20:4919 octobre 2024 à 20:49 diff hist +1 622 N LPA 19890101 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1989-01-01 |Date de fin=1989-04-23 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »
• 20:4619 octobre 2024 à 20:46 diff hist +15 LPA 19871231 Aucun résumé des modifications
• 20:4619 octobre 2024 à 20:46 diff hist −398 LPA 19871231 →CHAPITRE II CONSTITUTION ET FONCTIONS DE LA RÉGIE DES PERMIS D'ALCOOL DU QUÉBEC
• 20:4219 octobre 2024 à 20:42 diff hist +123 331 LPA 19871231 Aucun résumé des modifications
• 20:4119 octobre 2024 à 20:41 diff hist +188 LPA 19871231 Aucun résumé des modifications
• 20:4019 octobre 2024 à 20:40 diff hist +767 N Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=28 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd33l1se&Section=projlois&Requete=28+-+Loi+modifaint+diverses+dispositions+l%c3%a9gislatives+eu+%c3%a9gard+%c3%a0+la+Loi+sur+l%27acc%c3%a8s+aux+documents+des+organismes+publics+et+sur+la+protection+des+renseignements+personnels+(1987) |Date de sanction=1987-12-14 |LégislationURL=ht... »
• 20:3519 octobre 2024 à 20:35 diff hist +1 332 N LPA 19871231 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1987-12-31 |Date de fin=1988-12-31 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »
• 18:1719 octobre 2024 à 18:17 diff hist −256 LPA 19870215 Aucun résumé des modifications