Contributions de Marc

25 septembre 2024

• 14:0825 septembre 2024 à 14:08 diff hist −208 m LIMBA 19921222 Remplacement de texte : « ''La présente loi est reproduite sous licence de LégisQuébec. On peut retrouver la version officielle en vigueur de la loi à l'adresse suivante :'' https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-8.1 » par «  »
• 14:0825 septembre 2024 à 14:08 diff hist −208 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « ''La présente loi est reproduite sous licence de LégisQuébec. On peut retrouver la version officielle en vigueur de la loi à l'adresse suivante :'' https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-8.1 » par «  »
• 14:0825 septembre 2024 à 14:08 diff hist −208 m LIMBA 19931101 Remplacement de texte : « ''La présente loi est reproduite sous licence de LégisQuébec. On peut retrouver la version officielle en vigueur de la loi à l'adresse suivante :'' https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-8.1 » par «  »
• 14:0825 septembre 2024 à 14:08 diff hist −208 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « ''La présente loi est reproduite sous licence de LégisQuébec. On peut retrouver la version officielle en vigueur de la loi à l'adresse suivante :'' https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-8.1 » par «  »
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• 14:0825 septembre 2024 à 14:08 diff hist −208 m LIMBA 20230531 Remplacement de texte : « ''La présente loi est reproduite sous licence de LégisQuébec. On peut retrouver la version officielle en vigueur de la loi à l'adresse suivante :'' https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-8.1 » par «  »
• 14:0825 septembre 2024 à 14:08 diff hist −208 m LIMBA 19960705 Remplacement de texte : « ''La présente loi est reproduite sous licence de LégisQuébec. On peut retrouver la version officielle en vigueur de la loi à l'adresse suivante :'' https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-8.1 » par «  »
• 14:0825 septembre 2024 à 14:08 diff hist −208 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « ''La présente loi est reproduite sous licence de LégisQuébec. On peut retrouver la version officielle en vigueur de la loi à l'adresse suivante :'' https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-8.1 » par «  »
• 14:0825 septembre 2024 à 14:08 diff hist −208 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « ''La présente loi est reproduite sous licence de LégisQuébec. On peut retrouver la version officielle en vigueur de la loi à l'adresse suivante :'' https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-8.1 » par «  »
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• 14:0725 septembre 2024 à 14:07 diff hist −208 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « ''La présente loi est reproduite sous licence de LégisQuébec. On peut retrouver la version officielle en vigueur de la loi à l'adresse suivante :'' https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-8.1 » par «  »
• 14:0725 septembre 2024 à 14:07 diff hist −208 m LIMBA 19930714 Remplacement de texte : « ''La présente loi est reproduite sous licence de LégisQuébec. On peut retrouver la version officielle en vigueur de la loi à l'adresse suivante :'' https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-8.1 » par «  »
• 14:0725 septembre 2024 à 14:07 diff hist −208 m LIMBA 20011220 Remplacement de texte : « ''La présente loi est reproduite sous licence de LégisQuébec. On peut retrouver la version officielle en vigueur de la loi à l'adresse suivante :'' https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-8.1 » par «  »
• 14:0725 septembre 2024 à 14:07 diff hist −208 m LIMBA 19920630 Remplacement de texte : « ''La présente loi est reproduite sous licence de LégisQuébec. On peut retrouver la version officielle en vigueur de la loi à l'adresse suivante :'' https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-8.1 » par «  »
• 14:0325 septembre 2024 à 14:03 diff hist −103 m LIMBA 20160401 Remplacement de texte : « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES==↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1992, c. 61, a. 333. » par « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES== 1992, c. 61, a. 333. »
• 14:0325 septembre 2024 à 14:03 diff hist −103 m LIMBA 19960508 Remplacement de texte : « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES==↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1992, c. 61, a. 333. » par « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES== 1992, c. 61, a. 333. »
• 14:0325 septembre 2024 à 14:03 diff hist −103 m LIMBA 19960620 Remplacement de texte : « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES==↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1992, c. 61, a. 333. » par « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES== 1992, c. 61, a. 333. »
• 14:0325 septembre 2024 à 14:03 diff hist −103 m LIMBA 19931101 Remplacement de texte : « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES==↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1992, c. 61, a. 333. » par « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES== 1992, c. 61, a. 333. »
• 14:0325 septembre 2024 à 14:03 diff hist −103 m LIMBA 20140724 Remplacement de texte : « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES==↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1992, c. 61, a. 333. » par « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES== 1992, c. 61, a. 333. »
• 14:0325 septembre 2024 à 14:03 diff hist −103 m LIMBA 20161214 Remplacement de texte : « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES==↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1992, c. 61, a. 333. » par « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES== 1992, c. 61, a. 333. »
• 14:0325 septembre 2024 à 14:03 diff hist −103 m LIMBA 19971201 Remplacement de texte : « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES==↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1992, c. 61, a. 333. » par « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES== 1992, c. 61, a. 333. »
• 14:0325 septembre 2024 à 14:03 diff hist −103 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES==↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1992, c. 61, a. 333. » par « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES== 1992, c. 61, a. 333. »
• 14:0325 septembre 2024 à 14:03 diff hist −103 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES==↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1992, c. 61, a. 333. » par « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES== 1992, c. 61, a. 333. »
• 14:0325 septembre 2024 à 14:03 diff hist −103 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES==↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1992, c. 61, a. 333. » par « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES== 1992, c. 61, a. 333. »
• 14:0325 septembre 2024 à 14:03 diff hist −103 m LIMBA 19970612 Remplacement de texte : « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES==↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1992, c. 61, a. 333. » par « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES== 1992, c. 61, a. 333. »
• 14:0325 septembre 2024 à 14:03 diff hist −103 m LIMBA 19921222 Remplacement de texte : « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES==↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1992, c. 61, a. 333. » par « ==SECTION XVI <br>PREUVE ET PROCÉDURE PÉNALES== 1992, c. 61, a. 333. »