Contributions de Marc

25 septembre 2024

• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 19960620 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 20161214 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 19940617 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 20021218 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 20160401 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 20140724 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 20130614 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 19971201 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 19960705 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 19940203 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 19970612 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 20011220 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 20230531 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 20180612 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5325 septembre 2024 à 13:53 diff hist −10 m LIMBA 19960508 Remplacement de texte : « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger, et des récipients les contenant, moins dix pour cent de cette valeur; » par « a) le produit de la vente que fait la Société de la bière et du cidre léger et des récipients les contenant, moins 10% de cette valeur; »
• 13:5025 septembre 2024 à 13:50 diff hist +1 m LIMBA 20201211 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:5025 septembre 2024 à 13:50 diff hist +1 m LIMBA 19970612 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:5025 septembre 2024 à 13:50 diff hist +1 m LIMBA 20161214 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:5025 septembre 2024 à 13:50 diff hist +1 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:5025 septembre 2024 à 13:50 diff hist +1 m LIMBA 19940617 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:5025 septembre 2024 à 13:50 diff hist +1 m LIMBA 19960620 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:5025 septembre 2024 à 13:50 diff hist +1 m LIMBA 20171001 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:5025 septembre 2024 à 13:50 diff hist +1 m LIMBA 19940203 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:5025 septembre 2024 à 13:50 diff hist +1 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:5025 septembre 2024 à 13:50 diff hist +1 m LIMBA 20140724 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4925 septembre 2024 à 13:49 diff hist +1 m LIMBA 19971201 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4925 septembre 2024 à 13:49 diff hist +1 m LIMBA 19960705 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4925 septembre 2024 à 13:49 diff hist +1 m LIMBA 20180612 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4925 septembre 2024 à 13:49 diff hist +1 m LIMBA 19960508 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4925 septembre 2024 à 13:49 diff hist +1 m LIMBA 20011220 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4925 septembre 2024 à 13:49 diff hist +1 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4925 septembre 2024 à 13:49 diff hist +1 m LIMBA 20021218 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4925 septembre 2024 à 13:49 diff hist +1 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4925 septembre 2024 à 13:49 diff hist +1 m LIMBA 20160401 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4925 septembre 2024 à 13:49 diff hist +1 m LIMBA 19941015 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4925 septembre 2024 à 13:49 diff hist +1 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4925 septembre 2024 à 13:49 diff hist +1 m LIMBA 19991022 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4925 septembre 2024 à 13:49 diff hist +1 m LIMBA 20230531 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4925 septembre 2024 à 13:49 diff hist +1 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4925 septembre 2024 à 13:49 diff hist +1 m LIMBA 20130614 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4925 septembre 2024 à 13:49 diff hist +1 m LIMBA 19970901 Remplacement de texte : « '''172.1''' Si » par « '''172.1.''' Si »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 20180612 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 20130614 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 19960508 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 20021218 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »