Contributions de Marc

25 septembre 2024

• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 19960620 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 20160401 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 20230531 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 19941015 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 19970612 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 19970901 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 20161214 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 20201211 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 20011220 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4625 septembre 2024 à 13:46 diff hist +16 m LIMBA 19991022 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4525 septembre 2024 à 13:45 diff hist +16 m LIMBA 20171001 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4525 septembre 2024 à 13:45 diff hist +16 m LIMBA 19971201 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4525 septembre 2024 à 13:45 diff hist +16 m LIMBA 19940617 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4525 septembre 2024 à 13:45 diff hist +16 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4525 septembre 2024 à 13:45 diff hist +16 m LIMBA 20140724 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4525 septembre 2024 à 13:45 diff hist +16 m LIMBA 19960705 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, l'amende est » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), l'amende est »
• 13:4025 septembre 2024 à 13:40 diff hist +32 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur les permis d'alcool ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec et, » par « en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) et, »
• 13:4025 septembre 2024 à 13:40 diff hist +32 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur les permis d'alcool ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec et, » par « en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) et, »
• 13:4025 septembre 2024 à 13:40 diff hist +32 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur les permis d'alcool ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec et, » par « en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) et, »
• 13:4025 septembre 2024 à 13:40 diff hist +32 m LIMBA 20230531 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur les permis d'alcool ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec et, » par « en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) et, »
• 13:3825 septembre 2024 à 13:38 diff hist +16 m LIMBA 20201211 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3825 septembre 2024 à 13:38 diff hist +16 m LIMBA 20130614 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3825 septembre 2024 à 13:38 diff hist +16 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3825 septembre 2024 à 13:38 diff hist +16 m LIMBA 19971201 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3825 septembre 2024 à 13:38 diff hist +16 m LIMBA 20160401 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3825 septembre 2024 à 13:38 diff hist +16 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3825 septembre 2024 à 13:38 diff hist +16 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3825 septembre 2024 à 13:38 diff hist +16 m LIMBA 20021218 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3725 septembre 2024 à 13:37 diff hist +16 m LIMBA 20180612 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3725 septembre 2024 à 13:37 diff hist +16 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3725 septembre 2024 à 13:37 diff hist +16 m LIMBA 20140724 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3725 septembre 2024 à 13:37 diff hist +16 m LIMBA 20230531 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3725 septembre 2024 à 13:37 diff hist +16 m LIMBA 20161214 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3725 septembre 2024 à 13:37 diff hist +16 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3725 septembre 2024 à 13:37 diff hist +16 m LIMBA 19991022 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3725 septembre 2024 à 13:37 diff hist +16 m LIMBA 20171001 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3725 septembre 2024 à 13:37 diff hist +16 m LIMBA 20011220 Remplacement de texte : « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « b) par le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13); »
• 13:3625 septembre 2024 à 13:36 diff hist +16 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, sous » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), sous »
• 13:3625 septembre 2024 à 13:36 diff hist +16 m LIMBA 19970901 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, sous » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), sous »
• 13:3625 septembre 2024 à 13:36 diff hist +16 m LIMBA 20161214 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, sous » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), sous »
• 13:3625 septembre 2024 à 13:36 diff hist +16 m LIMBA 20140724 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, sous » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), sous »
• 13:3625 septembre 2024 à 13:36 diff hist +16 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, sous » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), sous »
• 13:3625 septembre 2024 à 13:36 diff hist +16 m LIMBA 20180612 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, sous » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), sous »
• 13:3625 septembre 2024 à 13:36 diff hist +16 m LIMBA 20021218 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, sous » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), sous »
• 13:3625 septembre 2024 à 13:36 diff hist +16 m LIMBA 20011220 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, sous » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), sous »
• 13:3625 septembre 2024 à 13:36 diff hist +16 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, sous » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), sous »
• 13:3625 septembre 2024 à 13:36 diff hist +16 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, sous » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), sous »