Contributions de Marc

24 septembre 2024

• 18:0624 septembre 2024 à 18:06 diff hist +22 m LIMBA 19960620 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec et qu'il s'agit » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) et qu’il s’agit »
• 18:0624 septembre 2024 à 18:06 diff hist +22 m LIMBA 20201211 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec et qu'il s'agit » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) et qu’il s’agit »
• 18:0624 septembre 2024 à 18:06 diff hist +22 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec et qu'il s'agit » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) et qu’il s’agit »
• 18:0624 septembre 2024 à 18:06 diff hist +22 m LIMBA 19970901 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec et qu'il s'agit » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) et qu’il s’agit »
• 18:0624 septembre 2024 à 18:06 diff hist +22 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec et qu'il s'agit » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) et qu’il s’agit »
• 18:0624 septembre 2024 à 18:06 diff hist +22 m LIMBA 19941015 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec et qu'il s'agit » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) et qu’il s’agit »
• 18:0624 septembre 2024 à 18:06 diff hist +22 m LIMBA 20160401 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec et qu'il s'agit » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) et qu’il s’agit »
• 18:0624 septembre 2024 à 18:06 diff hist +22 m LIMBA 20011220 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec et qu'il s'agit » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) et qu’il s’agit »
• 18:0624 septembre 2024 à 18:06 diff hist +22 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec et qu'il s'agit » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) et qu’il s’agit »
• 18:0624 septembre 2024 à 18:06 diff hist +22 m LIMBA 20180612 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec et qu'il s'agit » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) et qu’il s’agit »
• 18:0624 septembre 2024 à 18:06 diff hist +22 m LIMBA 19940203 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec et qu'il s'agit » par « en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) et qu’il s’agit »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 20160401 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 20230531 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 20180612 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 20011220 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 19970612 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 20021218 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 19941015 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 19960508 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 19960620 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 20161214 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 19960705 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 20171001 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 19970901 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 19971201 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 20140724 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 19991022 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 20130614 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 19940617 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 20201211 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0424 septembre 2024 à 18:04 diff hist −1 m LIMBA 19940203 Remplacement de texte : « de s boissons alcooliques » par « des boissons alcooliques »
• 18:0324 septembre 2024 à 18:03 diff hist 0 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « 125.1, 125.1 ou 126 » par « 125.1, 125.2 ou 126 »
• 18:0224 septembre 2024 à 18:02 diff hist +22 m LIMBA 20180612 Remplacement de texte : « saisies prévues au Code de procédure pénale s'appliquent » par « saisies prévues au Code de procédure pénale (chapitre C‐25.1) s’appliquent »
• 18:0224 septembre 2024 à 18:02 diff hist +22 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « saisies prévues au Code de procédure pénale s'appliquent » par « saisies prévues au Code de procédure pénale (chapitre C‐25.1) s’appliquent »
• 18:0224 septembre 2024 à 18:02 diff hist +22 m LIMBA 20021218 Remplacement de texte : « saisies prévues au Code de procédure pénale s'appliquent » par « saisies prévues au Code de procédure pénale (chapitre C‐25.1) s’appliquent »
• 18:0224 septembre 2024 à 18:02 diff hist +22 m LIMBA 19991022 Remplacement de texte : « saisies prévues au Code de procédure pénale s'appliquent » par « saisies prévues au Code de procédure pénale (chapitre C‐25.1) s’appliquent »
• 18:0224 septembre 2024 à 18:02 diff hist +22 m LIMBA 20230531 Remplacement de texte : « saisies prévues au Code de procédure pénale s'appliquent » par « saisies prévues au Code de procédure pénale (chapitre C‐25.1) s’appliquent »
• 18:0224 septembre 2024 à 18:02 diff hist +22 m LIMBA 20130614 Remplacement de texte : « saisies prévues au Code de procédure pénale s'appliquent » par « saisies prévues au Code de procédure pénale (chapitre C‐25.1) s’appliquent »
• 18:0224 septembre 2024 à 18:02 diff hist +22 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « saisies prévues au Code de procédure pénale s'appliquent » par « saisies prévues au Code de procédure pénale (chapitre C‐25.1) s’appliquent »
• 18:0224 septembre 2024 à 18:02 diff hist +22 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « saisies prévues au Code de procédure pénale s'appliquent » par « saisies prévues au Code de procédure pénale (chapitre C‐25.1) s’appliquent »
• 18:0224 septembre 2024 à 18:02 diff hist +22 m LIMBA 19971201 Remplacement de texte : « saisies prévues au Code de procédure pénale s'appliquent » par « saisies prévues au Code de procédure pénale (chapitre C‐25.1) s’appliquent »
• 18:0224 septembre 2024 à 18:02 diff hist +22 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « saisies prévues au Code de procédure pénale s'appliquent » par « saisies prévues au Code de procédure pénale (chapitre C‐25.1) s’appliquent »
• 18:0224 septembre 2024 à 18:02 diff hist +22 m LIMBA 19970901 Remplacement de texte : « saisies prévues au Code de procédure pénale s'appliquent » par « saisies prévues au Code de procédure pénale (chapitre C‐25.1) s’appliquent »
• 18:0224 septembre 2024 à 18:02 diff hist +22 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « saisies prévues au Code de procédure pénale s'appliquent » par « saisies prévues au Code de procédure pénale (chapitre C‐25.1) s’appliquent »