Contributions de Marc

23 septembre 2024

• 13:5923 septembre 2024 à 13:59 diff hist +21 m LIMBA 20180612 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5923 septembre 2024 à 13:59 diff hist +21 m LIMBA 20201211 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5923 septembre 2024 à 13:59 diff hist +21 m LIMBA 19911115 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5923 septembre 2024 à 13:59 diff hist +21 m LIMBA 19921222 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5923 septembre 2024 à 13:59 diff hist +21 m LIMBA 19850401 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5923 septembre 2024 à 13:59 diff hist +21 m LIMBA 20021218 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5923 septembre 2024 à 13:59 diff hist +21 m LIMBA 19921001 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5923 septembre 2024 à 13:59 diff hist +21 m LIMBA 19901001 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5923 septembre 2024 à 13:59 diff hist +21 m LIMBA 19971201 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5923 septembre 2024 à 13:59 diff hist +21 m LIMBA 19940617 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5923 septembre 2024 à 13:59 diff hist +21 m LIMBA 19880831 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5923 septembre 2024 à 13:59 diff hist +21 m LIMBA 19970612 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5923 septembre 2024 à 13:59 diff hist +21 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5923 septembre 2024 à 13:59 diff hist +21 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5923 septembre 2024 à 13:59 diff hist +21 m LIMBA 19930714 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19861210 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19991022 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19870215 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19900622 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 20011220 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19881221 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19970901 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19861219 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19960705 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19831019 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19860701 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19901220 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19960620 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 20130614 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19830623 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19960508 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19931101 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 20161214 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 20171001 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19920630 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19831221 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19941015 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19940203 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5823 septembre 2024 à 13:58 diff hist +21 m LIMBA 19841220 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
• 13:5723 septembre 2024 à 13:57 diff hist −7 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « cent dollars » par « 100 $ »
• 13:5723 septembre 2024 à 13:57 diff hist −7 m LIMBA 20130614 Remplacement de texte : « cent dollars » par « 100 $ »
• 13:5723 septembre 2024 à 13:57 diff hist −7 m LIMBA 19900622 Remplacement de texte : « cent dollars » par « 100 $ »
• 13:5723 septembre 2024 à 13:57 diff hist −7 m LIMBA 19911115 Remplacement de texte : « cent dollars » par « 100 $ »
• 13:5723 septembre 2024 à 13:57 diff hist −7 m LIMBA 19861210 Remplacement de texte : « cent dollars » par « 100 $ »
• 13:5723 septembre 2024 à 13:57 diff hist −7 m LIMBA 19941015 Remplacement de texte : « cent dollars » par « 100 $ »
• 13:5723 septembre 2024 à 13:57 diff hist −7 m LIMBA 19890406 Remplacement de texte : « cent dollars » par « 100 $ »
• 13:5723 septembre 2024 à 13:57 diff hist −7 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « cent dollars » par « 100 $ »