Contributions de Marc

23 septembre 2024

• 13:5323 septembre 2024 à 13:53 diff hist +23 m LIMBA 19960705 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5323 septembre 2024 à 13:53 diff hist +23 m LIMBA 20130614 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5323 septembre 2024 à 13:53 diff hist +23 m LIMBA 20161214 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5323 septembre 2024 à 13:53 diff hist +23 m LIMBA 19940617 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5323 septembre 2024 à 13:53 diff hist +23 m LIMBA 19860701 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5323 septembre 2024 à 13:53 diff hist +23 m LIMBA 19870215 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5323 septembre 2024 à 13:53 diff hist +23 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5323 septembre 2024 à 13:53 diff hist +23 m LIMBA 19901001 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 19921001 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 20011220 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 20171001 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 19991022 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 19970901 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 20021218 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 19931101 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 19941015 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 20201211 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 19861219 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 19881221 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 20180612 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 19850401 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 20160401 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 19921222 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 19880831 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 20140724 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 19960508 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 19940203 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 19890406 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5223 septembre 2024 à 13:52 diff hist +23 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
• 13:5123 septembre 2024 à 13:51 diff hist +39 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur les permis d'alcool ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec commet » par « en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) commet »
• 13:5123 septembre 2024 à 13:51 diff hist +39 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur les permis d'alcool ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec commet » par « en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) commet »
• 13:5123 septembre 2024 à 13:51 diff hist +39 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur les permis d'alcool ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec commet » par « en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) commet »
• 13:5123 septembre 2024 à 13:51 diff hist +39 m LIMBA 20230531 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur les permis d'alcool ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec commet » par « en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) commet »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19960620 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19890101 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19810101 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +68 m LIMBA 19800124 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19881221 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19900622 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19941015 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19921222 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19820723 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19820623 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19940617 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19890406 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19930714 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »