Contributions de Marc

23 septembre 2024

• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19931101 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19960705 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19970901 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19861210 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19850401 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19841220 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19831221 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19970612 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19810718 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19860701 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19920630 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19911115 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19940203 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19861219 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19880831 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19831019 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19801015 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +68 m LIMBA 19800601 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19921001 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19960508 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19901001 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19870215 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4623 septembre 2024 à 13:46 diff hist +34 m LIMBA 19901220 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4523 septembre 2024 à 13:45 diff hist +34 m LIMBA 19830623 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
• 13:4023 septembre 2024 à 13:40 diff hist −48 m LIMBA Remplacement de texte : « ; N.I. 2016-01-01 (NCPC); N.I. 2016-01-01 (NCPC); » par « ; N.I. 2016-01-01 (NCPC); » Balise : Révocation manuelle
• 13:3923 septembre 2024 à 13:39 diff hist +23 m LIMBA 20161214 Remplacement de texte : « ; 1997, c. 51, a. 13 » par «  1997, c. 51, a. 13; N.I. 2016-01-01 (NCPC) »
• 13:3923 septembre 2024 à 13:39 diff hist +23 m LIMBA 20160401 Remplacement de texte : « ; 1997, c. 51, a. 13 » par «  1997, c. 51, a. 13; N.I. 2016-01-01 (NCPC) »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 19991022 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 20230531 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 19971201 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 20160401 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 20180612 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 20140724 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 20161214 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 20130614 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 20201211 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 20021218 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 20011220 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2523 septembre 2024 à 13:25 diff hist +53 m LIMBA 20171001 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
• 13:2123 septembre 2024 à 13:21 diff hist −3 m LIMBA 19970612 Remplacement de texte : « 3,00 $ » par « 3 $ »
• 13:2123 septembre 2024 à 13:21 diff hist −3 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « 3,00 $ » par « 3 $ »
• 13:2123 septembre 2024 à 13:21 diff hist −3 m LIMBA 20140724 Remplacement de texte : « 3,00 $ » par « 3 $ »
• 13:2123 septembre 2024 à 13:21 diff hist −3 m LIMBA 20180612 Remplacement de texte : « 3,00 $ » par « 3 $ »
• 13:2123 septembre 2024 à 13:21 diff hist −3 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « 3,00 $ » par « 3 $ »