Contributions de Marc

23 septembre 2024

• 12:4423 septembre 2024 à 12:44 diff hist +21 m LIMBA 19820623 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présen...
• 12:4423 septembre 2024 à 12:44 diff hist +21 m LIMBA 19800601 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présen...
• 12:4423 septembre 2024 à 12:44 diff hist +21 m LIMBA 19900622 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présen...
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 19941015 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist −1 m LIMBA 20160401 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 20161214 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 19991022 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist −1 m LIMBA 20021218 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 19901220 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 19970901 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 20130614 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 19960705 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 19920630 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist −1 m LIMBA 20140724 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist −1 m LIMBA 20011220 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 19930714 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist −1 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist −1 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 19970612 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 19960508 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist −1 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist −1 m LIMBA 20171001 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist −1 m LIMBA 20180612 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 19911115 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist −1 m LIMBA 19970901 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 19921001 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 19901001 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 20021218 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 20011220 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist −1 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
• 12:4123 septembre 2024 à 12:41 diff hist +58 m LIMBA 19940617 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4023 septembre 2024 à 12:40 diff hist +58 m LIMBA 19940203 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4023 septembre 2024 à 12:40 diff hist +58 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4023 septembre 2024 à 12:40 diff hist +58 m LIMBA 20171001 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4023 septembre 2024 à 12:40 diff hist −1 m LIMBA 19991022 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
• 12:4023 septembre 2024 à 12:40 diff hist +58 m LIMBA 20140724 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4023 septembre 2024 à 12:40 diff hist +58 m LIMBA 20160401 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4023 septembre 2024 à 12:40 diff hist +58 m LIMBA 19931101 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4023 septembre 2024 à 12:40 diff hist −1 m LIMBA 20161214 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
• 12:4023 septembre 2024 à 12:40 diff hist +58 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4023 septembre 2024 à 12:40 diff hist +58 m LIMBA 19960620 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4023 septembre 2024 à 12:40 diff hist +58 m LIMBA 20201211 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4023 septembre 2024 à 12:40 diff hist −1 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
• 12:4023 septembre 2024 à 12:40 diff hist +58 m LIMBA 19971201 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4023 septembre 2024 à 12:40 diff hist +58 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
• 12:4023 septembre 2024 à 12:40 diff hist −1 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
• 12:4023 septembre 2024 à 12:40 diff hist −1 m LIMBA 19971201 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »