Contributions de Marc

18 septembre 2024

• 16:5418 septembre 2024 à 16:54 diff hist +19 m LIMBA 19861210 Remplacement de texte : « adopté en vertu de la Loi sur les permis d'alcool; » par « adopté en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1); »
• 16:5418 septembre 2024 à 16:54 diff hist +19 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « adopté en vertu de la Loi sur les permis d'alcool; » par « adopté en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1); »
• 16:5418 septembre 2024 à 16:54 diff hist +19 m LIMBA 19850401 Remplacement de texte : « adopté en vertu de la Loi sur les permis d'alcool; » par « adopté en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1); »
• 16:5418 septembre 2024 à 16:54 diff hist +19 m LIMBA 19831221 Remplacement de texte : « adopté en vertu de la Loi sur les permis d'alcool; » par « adopté en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1); »
• 16:5418 septembre 2024 à 16:54 diff hist +19 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « adopté en vertu de la Loi sur les permis d'alcool; » par « adopté en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1); »
• 16:5418 septembre 2024 à 16:54 diff hist +19 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « adopté en vertu de la Loi sur les permis d'alcool; » par « adopté en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1); »
• 16:5418 septembre 2024 à 16:54 diff hist +19 m LIMBA 19921001 Remplacement de texte : « adopté en vertu de la Loi sur les permis d'alcool; » par « adopté en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1); »
• 16:5418 septembre 2024 à 16:54 diff hist +19 m LIMBA 19931101 Remplacement de texte : « adopté en vertu de la Loi sur les permis d'alcool; » par « adopté en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1); »
• 16:5418 septembre 2024 à 16:54 diff hist +19 m LIMBA 20171001 Remplacement de texte : « adopté en vertu de la Loi sur les permis d'alcool; » par « adopté en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1); »
• 16:5418 septembre 2024 à 16:54 diff hist +19 m LIMBA 19890406 Remplacement de texte : « adopté en vertu de la Loi sur les permis d'alcool; » par « adopté en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1); »
• 16:5418 septembre 2024 à 16:54 diff hist +19 m LIMBA 20021218 Remplacement de texte : « adopté en vertu de la Loi sur les permis d'alcool; » par « adopté en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1); »
• 16:5418 septembre 2024 à 16:54 diff hist +19 m LIMBA 19810101 Remplacement de texte : « adopté en vertu de la Loi sur les permis d'alcool; » par « adopté en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1); »
• 16:5418 septembre 2024 à 16:54 diff hist +19 m LIMBA 19960705 Remplacement de texte : « adopté en vertu de la Loi sur les permis d'alcool; » par « adopté en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1); »
• 16:5418 septembre 2024 à 16:54 diff hist +19 m LIMBA 19881221 Remplacement de texte : « adopté en vertu de la Loi sur les permis d'alcool; » par « adopté en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1); »
• 16:5418 septembre 2024 à 16:54 diff hist +19 m LIMBA 19900622 Remplacement de texte : « adopté en vertu de la Loi sur les permis d'alcool; » par « adopté en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1); »
• 16:5418 septembre 2024 à 16:54 diff hist +19 m LIMBA 19830623 Remplacement de texte : « adopté en vertu de la Loi sur les permis d'alcool; » par « adopté en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1); »
• 16:5218 septembre 2024 à 16:52 diff hist −7 m LIMBA 19960508 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis dont il est titulaire » par « altère le contenu du permis qu'il détient » Balise : Révocation manuelle
• 16:5218 septembre 2024 à 16:52 diff hist −7 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis dont il est titulaire » par « altère le contenu du permis qu'il détient » Balise : Révocation manuelle
• 16:5218 septembre 2024 à 16:52 diff hist −7 m LIMBA 19960620 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis dont il est titulaire » par « altère le contenu du permis qu'il détient » Balise : Révocation manuelle
• 16:5218 septembre 2024 à 16:52 diff hist −7 m LIMBA 19970612 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis dont il est titulaire » par « altère le contenu du permis qu'il détient » Balise : Révocation manuelle
• 16:5218 septembre 2024 à 16:52 diff hist −7 m LIMBA 19940203 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis dont il est titulaire » par « altère le contenu du permis qu'il détient » Balise : Révocation manuelle
• 16:5218 septembre 2024 à 16:52 diff hist −7 m LIMBA 19941015 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis dont il est titulaire » par « altère le contenu du permis qu'il détient » Balise : Révocation manuelle
• 16:5218 septembre 2024 à 16:52 diff hist −7 m LIMBA 19970901 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis dont il est titulaire » par « altère le contenu du permis qu'il détient » Balise : Révocation manuelle
• 16:5218 septembre 2024 à 16:52 diff hist −7 m LIMBA 19940617 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis dont il est titulaire » par « altère le contenu du permis qu'il détient » Balise : Révocation manuelle
• 16:5118 septembre 2024 à 16:51 diff hist −7 m LIMBA 19960705 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis dont il est titulaire » par « altère le contenu du permis qu'il détient » Balise : Révocation manuelle
• 16:5018 septembre 2024 à 16:50 diff hist +7 m LIMBA 20201211 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:5018 septembre 2024 à 16:50 diff hist +7 m LIMBA 19991022 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:5018 septembre 2024 à 16:50 diff hist +7 m LIMBA 20140724 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:5018 septembre 2024 à 16:50 diff hist +7 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:5018 septembre 2024 à 16:50 diff hist +7 m LIMBA 19960508 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire » Balise : Révoqué
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 19970901 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire » Balise : Révoqué
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 19940617 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire » Balise : Révoqué
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 19941015 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire » Balise : Révoqué
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 20130614 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 19940203 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire » Balise : Révoqué
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 20230531 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire » Balise : Révoqué
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 20160401 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 20011220 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 19971201 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 19960705 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire » Balise : Révoqué
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 20161214 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 20180612 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 19970612 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire » Balise : Révoqué
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 20171001 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 19960620 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire » Balise : Révoqué