Contributions de Marc

18 septembre 2024

• 16:4918 septembre 2024 à 16:49 diff hist +7 m LIMBA 20021218 Remplacement de texte : « altère le contenu du permis qu'il détient » par « altère le contenu du permis dont il est titulaire »
• 16:4818 septembre 2024 à 16:48 diff hist −6 m LIMBA 19960705 Remplacement de texte : « dix-huit ans » par « 18 ans »
• 16:4818 septembre 2024 à 16:48 diff hist −6 m LIMBA 19940617 Remplacement de texte : « dix-huit ans » par « 18 ans »
• 16:4818 septembre 2024 à 16:48 diff hist −6 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « dix-huit ans » par « 18 ans »
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• 16:4718 septembre 2024 à 16:47 diff hist −72 m LCCPA 19751219 Remplacement de texte : « dix-huit ans » par « 18 ans »
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• 16:4718 septembre 2024 à 16:47 diff hist +16 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec l’autorise » par « ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) l’autorise »
• 16:4718 septembre 2024 à 16:47 diff hist −6 m LIMBA 19801015 Remplacement de texte : « dix-huit ans » par « 18 ans »
• 16:4718 septembre 2024 à 16:47 diff hist −72 m LCCPA 19791221 Remplacement de texte : « dix-huit ans » par « 18 ans »
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• 16:4718 septembre 2024 à 16:47 diff hist +16 m LIMBA 20230531 Remplacement de texte : « ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec l’autorise » par « ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) l’autorise »
• 16:4718 septembre 2024 à 16:47 diff hist −6 m LIMBA 19841220 Remplacement de texte : « dix-huit ans » par « 18 ans »
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• 16:4718 septembre 2024 à 16:47 diff hist +16 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec l’autorise » par « ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) l’autorise »
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• 16:4718 septembre 2024 à 16:47 diff hist −6 m LIMBA 19861219 Remplacement de texte : « dix-huit ans » par « 18 ans »
• 16:4718 septembre 2024 à 16:47 diff hist −6 m LIMBA 20230531 Remplacement de texte : « dix-huit ans » par « 18 ans »