Contributions de Marc

18 septembre 2024

• 14:0318 septembre 2024 à 14:03 diff hist +9 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « détient un permis d’entrepôt » par « est titulaire d’un permis d’entrepôt »
• 14:0218 septembre 2024 à 14:02 diff hist +9 m LIMBA 20021218 Remplacement de texte : « détient un permis d’entrepôt » par « est titulaire d’un permis d’entrepôt »
• 14:0218 septembre 2024 à 14:02 diff hist +9 m LIMBA 20160401 Remplacement de texte : « détient un permis d’entrepôt » par « est titulaire d’un permis d’entrepôt »
• 14:0218 septembre 2024 à 14:02 diff hist +9 m LIMBA 19971201 Remplacement de texte : « détient un permis d’entrepôt » par « est titulaire d’un permis d’entrepôt »
• 14:0218 septembre 2024 à 14:02 diff hist +9 m LIMBA 20140724 Remplacement de texte : « détient un permis d’entrepôt » par « est titulaire d’un permis d’entrepôt »
• 14:0218 septembre 2024 à 14:02 diff hist +9 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « détient un permis d’entrepôt » par « est titulaire d’un permis d’entrepôt »
• 14:0218 septembre 2024 à 14:02 diff hist +9 m LIMBA 19991022 Remplacement de texte : « détient un permis d’entrepôt » par « est titulaire d’un permis d’entrepôt »
• 14:0218 septembre 2024 à 14:02 diff hist +9 m LIMBA 20171001 Remplacement de texte : « détient un permis d’entrepôt » par « est titulaire d’un permis d’entrepôt »
• 14:0218 septembre 2024 à 14:02 diff hist +9 m LIMBA 20130614 Remplacement de texte : « détient un permis d’entrepôt » par « est titulaire d’un permis d’entrepôt »
• 14:0218 septembre 2024 à 14:02 diff hist +9 m LIMBA 20201211 Remplacement de texte : « détient un permis d’entrepôt » par « est titulaire d’un permis d’entrepôt »
• 13:5918 septembre 2024 à 13:59 diff hist +40 LIMBA 20231027 →SECTION X TRANSPORT DE BOISSONS ALCOOLIQUES
• 13:5518 septembre 2024 à 13:55 diff hist +218 LIMBA 20210805 →SECTION X TRANSPORT DE BOISSONS ALCOOLIQUES
• 13:5418 septembre 2024 à 13:54 diff hist +24 LIMBA 20210805 →SECTION X TRANSPORT DE BOISSONS ALCOOLIQUES
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist +18 m LIMBA 20180612 Remplacement de texte : « a) directement de l’établissement du fabricant ou du titulaire de permis de distributeur de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec » par « a) directement de l’établissement du fabricant ou du titulaire de permis de distributeur de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « a.2°) » par « a.2) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 20160401 Remplacement de texte : « a.2°) » par « a.2) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist +18 m LIMBA 20201211 Remplacement de texte : « a) directement de l’établissement du fabricant ou du titulaire de permis de distributeur de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec » par « a) directement de l’établissement du fabricant ou du titulaire de permis de distributeur de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist +18 m LIMBA 20160401 Remplacement de texte : « a) directement de l’établissement du fabricant ou du titulaire de permis de distributeur de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec » par « a) directement de l’établissement du fabricant ou du titulaire de permis de distributeur de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « a.2°) » par « a.2) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist +18 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « a) directement de l’établissement du fabricant ou du titulaire de permis de distributeur de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec » par « a) directement de l’établissement du fabricant ou du titulaire de permis de distributeur de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 19991022 Remplacement de texte : « a.2°) » par « a.2) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 19940203 Remplacement de texte : « a.1°) » par « a.1) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist +18 m LIMBA 20021218 Remplacement de texte : « a) directement de l’établissement du fabricant ou du titulaire de permis de distributeur de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec » par « a) directement de l’établissement du fabricant ou du titulaire de permis de distributeur de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 19941015 Remplacement de texte : « a.1°) » par « a.1) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « a.2°) » par « a.2) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 19970901 Remplacement de texte : « a.2°) » par « a.2) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 19940203 Remplacement de texte : « a.2°) » par « a.2) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 20230531 Remplacement de texte : « a.2°) » par « a.2) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 20011220 Remplacement de texte : « a.2°) » par « a.2) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 20201211 Remplacement de texte : « a.1°) » par « a.1) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 19971201 Remplacement de texte : « a.1°) » par « a.1) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist +18 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « a) directement de l’établissement du fabricant ou du titulaire de permis de distributeur de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec » par « a) directement de l’établissement du fabricant ou du titulaire de permis de distributeur de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 20171001 Remplacement de texte : « a.1°) » par « a.1) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist +18 m LIMBA 20130614 Remplacement de texte : « a) directement de l’établissement du fabricant ou du titulaire de permis de distributeur de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec » par « a) directement de l’établissement du fabricant ou du titulaire de permis de distributeur de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 20231027 Remplacement de texte : « a.1°) » par « a.1) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 20210805 Remplacement de texte : « a.1°) » par « a.1) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 19960620 Remplacement de texte : « a.1°) » par « a.1) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « a.2°) » par « a.2) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 19940617 Remplacement de texte : « a.2°) » par « a.2) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist +18 m LIMBA 19991022 Remplacement de texte : « a) directement de l’établissement du fabricant ou du titulaire de permis de distributeur de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec » par « a) directement de l’établissement du fabricant ou du titulaire de permis de distributeur de bière délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 19930714 Remplacement de texte : « a.1°) » par « a.1) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 20171001 Remplacement de texte : « a.2°) » par « a.2) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 20230531 Remplacement de texte : « a.1°) » par « a.1) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « a.1°) » par « a.1) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 20161214 Remplacement de texte : « a.2°) » par « a.2) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 20220608 Remplacement de texte : « a.1°) » par « a.1) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « a.2°) » par « a.2) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 20161214 Remplacement de texte : « a.1°) » par « a.1) »
• 13:3918 septembre 2024 à 13:39 diff hist −2 m LIMBA 19970612 Remplacement de texte : « a.2°) » par « a.2) »
• 13:3818 septembre 2024 à 13:38 diff hist −2 m LIMBA 20201211 Remplacement de texte : « a.2°) » par « a.2) »