Contributions de Marc

9 septembre 2024

• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19941015 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19960705 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19920630 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19960508 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19870215 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19921001 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19911115 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19970901 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19901001 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19940617 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19901220 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19900622 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19940203 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19890406 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19880831 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19890101 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19861219 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:479 septembre 2024 à 19:47 diff hist −1 m LIMBA 19921222 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:469 septembre 2024 à 19:46 diff hist −1 m LIMBA 19960620 Remplacement de texte : «  Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir à une personne majeure s'il sait que celle-ci se les fait servir pour un mineur. » par « Un détenteur de permis de restaurant pour servir ne peut servir des boissons alcooliques à un mineur; ni laisser ce dernier en consommer dans son établissement. Il ne peut non plus en servir...
• 19:459 septembre 2024 à 19:45 diff hist −3 LIMBA 19971201 →SECTION XI.1 MINEURS
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19881221 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19940203 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19820623 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19880831 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19970612 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19810718 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19940617 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19911115 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19841220 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19831019 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19850401 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19971201 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19921222 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19901220 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19921001 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19870215 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19900622 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19860701 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19920630 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19801015 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19831221 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19861210 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19970901 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19820723 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19810101 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19960508 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19890101 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »
• 19:439 septembre 2024 à 19:43 diff hist −2 m LIMBA 19890406 Remplacement de texte : « alcooli- ques » par « alcooliques »