Contributions de Marc

9 septembre 2024

• 19:179 septembre 2024 à 19:17 diff hist +124 959 LIMBA 19971201 Aucun résumé des modifications
• 19:179 septembre 2024 à 19:17 diff hist +5 049 N LIMBA 19971201 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1997-12-01 |Date de fin=1999-10-21 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
• 19:169 septembre 2024 à 19:16 diff hist +16 LIMBA 19970901 Aucun résumé des modifications
• 19:159 septembre 2024 à 19:15 diff hist −27 LIMBA 19970901 Aucun résumé des modifications
• 19:089 septembre 2024 à 19:08 diff hist −17 LIMBA 19970901 →SECTION XIV DISPOSITIONS PÉNALES
• 19:049 septembre 2024 à 19:04 diff hist +124 976 LIMBA 19970901 Aucun résumé des modifications
• 19:039 septembre 2024 à 19:03 diff hist +4 997 N LIMBA 19970901 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1997-09-01 |Date de fin=1997-11-30 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
• 18:599 septembre 2024 à 18:59 diff hist +2 LIMBA 19970619 Aucun résumé des modifications
• 18:509 septembre 2024 à 18:50 diff hist +88 LIMBA 19970619 Aucun résumé des modifications
• 18:489 septembre 2024 à 18:48 diff hist +433 LIMBA 19970619 →SECTION XV SAISIE DES BOISSONS ALCOOLIQUES
• 18:459 septembre 2024 à 18:45 diff hist +1 521 LIMBA 19970619 →SECTION XIV DISPOSITIONS PÉNALES
• 18:409 septembre 2024 à 18:40 diff hist +36 Test - LabeledSectionTransclusion Aucun résumé des modifications
• 18:329 septembre 2024 à 18:32 diff hist −2 m LIMBA 19960705 Remplacement de texte : « Commet une infraction et est passible, pour un e première infraction, d'une amende de 500 $ à 1 000 $ et, en cas de récidive, d'une amende de 1 000 $ à 2 000 $ :↵1° quiconque vend en gros des composants spécifiques de l a bière ou du vin ou des équipements destinés à la fabrication domestique de ces boissons alcooliques sans être détenteur d'un permis de grossiste de matières premières et d'équipements délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool ;↵...
• 18:329 septembre 2024 à 18:32 diff hist −2 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « Commet une infraction et est passible, pour un e première infraction, d'une amende de 500 $ à 1 000 $ et, en cas de récidive, d'une amende de 1 000 $ à 2 000 $ :↵1° quiconque vend en gros des composants spécifiques de l a bière ou du vin ou des équipements destinés à la fabrication domestique de ces boissons alcooliques sans être détenteur d'un permis de grossiste de matières premières et d'équipements délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool ;↵...
• 18:329 septembre 2024 à 18:32 diff hist −2 m LIMBA 19970612 Remplacement de texte : « Commet une infraction et est passible, pour un e première infraction, d'une amende de 500 $ à 1 000 $ et, en cas de récidive, d'une amende de 1 000 $ à 2 000 $ :↵1° quiconque vend en gros des composants spécifiques de l a bière ou du vin ou des équipements destinés à la fabrication domestique de ces boissons alcooliques sans être détenteur d'un permis de grossiste de matières premières et d'équipements délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool ;↵...
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19931101 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LCCPA 19780601 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19960508 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19890406 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19921001 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m Loi sur la Commission de contrôle des permis d'alcool, LRQ 1977, c C-33. Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19930714 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19800601 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19861219 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19890101 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19901220 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19860701 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19960620 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19940203 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19841220 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19870215 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19900622 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19850401 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19970612 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19880831 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19831019 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19921222 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19920630 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19941015 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19940617 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19970619 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19801015 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19831221 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19810101 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19820723 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19881221 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19861210 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19800124 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19820623 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »
• 18:289 septembre 2024 à 18:28 diff hist +1 m LIMBA 19901001 Remplacement de texte : « paragraphes a, b, c, d, f g » par « paragraphes a, b, c, d, f, g »