Contributions de Marc

8 septembre 2024

• 19:148 septembre 2024 à 19:14 diff hist −2 m LIMBA 19831221 Remplacement de texte : « alcoo- liques » par « alcooliques »
• 19:138 septembre 2024 à 19:13 diff hist +2 211 LIMBA 19960705 Aucun résumé des modifications
• 18:508 septembre 2024 à 18:50 diff hist −38 LIMBA 19960705 Aucun résumé des modifications
• 18:478 septembre 2024 à 18:47 diff hist +117 462 LIMBA 19960705 Aucun résumé des modifications
• 18:468 septembre 2024 à 18:46 diff hist +4 715 N LIMBA 19960705 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1996-07-05 |Date de fin=1997-06-11 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
• 18:428 septembre 2024 à 18:42 diff hist +67 LIMBA 19960620 Aucun résumé des modifications
• 18:418 septembre 2024 à 18:41 diff hist +2 582 LIMBA 19960620 Aucun résumé des modifications
• 18:188 septembre 2024 à 18:18 diff hist +114 880 LIMBA 19960620 Aucun résumé des modifications
• 18:178 septembre 2024 à 18:17 diff hist +4 596 N LIMBA 19960620 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1996-06-20 |Date de fin=1996-07-04 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
• 18:148 septembre 2024 à 18:14 diff hist −3 LIMBA 19960508 Aucun résumé des modifications
• 18:138 septembre 2024 à 18:13 diff hist +15 LIMBA 19960508 Aucun résumé des modifications
• 18:138 septembre 2024 à 18:13 diff hist +42 LIMBA 19960508 Aucun résumé des modifications
• 18:088 septembre 2024 à 18:08 diff hist +114 841 LIMBA 19960508 Aucun résumé des modifications
• 18:078 septembre 2024 à 18:07 diff hist +4 459 N LIMBA 19960508 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1996-05-08 |Date de fin=1996-06-19 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
• 18:038 septembre 2024 à 18:03 diff hist +23 LIMBA 19941015 Aucun résumé des modifications
• 18:028 septembre 2024 à 18:02 diff hist +55 LIMBA 19941015 →SECTION XI USAGE SPÉCIAL DE BOISSONS ALCOOLIQUES
• 17:538 septembre 2024 à 17:53 diff hist +114 786 LIMBA 19941015 Aucun résumé des modifications
• 17:528 septembre 2024 à 17:52 diff hist +4 329 N LIMBA 19941015 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1994-10-15 |Date de fin=1996-05-07 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
• 17:478 septembre 2024 à 17:47 diff hist +21 Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34. Aucun résumé des modifications
• 17:398 septembre 2024 à 17:39 diff hist +40 LIMBA 19940617 Aucun résumé des modifications
• 17:388 septembre 2024 à 17:38 diff hist +2 717 LIMBA 19940617 Aucun résumé des modifications
• 17:268 septembre 2024 à 17:26 diff hist +322 LIMBA 19940617 Aucun résumé des modifications
• 17:238 septembre 2024 à 17:23 diff hist +111 747 LIMBA 19940617 Aucun résumé des modifications
• 17:228 septembre 2024 à 17:22 diff hist +4 240 N LIMBA 19940617 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1994-06-17 |Date de fin=1994-10-14 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
• 17:148 septembre 2024 à 17:14 diff hist −5 LIMBA 19940203 Aucun résumé des modifications

6 septembre 2024

• 18:326 septembre 2024 à 18:32 diff hist +115 LIMBA 19940203 Aucun résumé des modifications
• 18:296 septembre 2024 à 18:29 diff hist +3 433 LIMBA 19940203 Aucun résumé des modifications
• 17:496 septembre 2024 à 17:49 diff hist +108 319 LIMBA 19940203 Aucun résumé des modifications
• 17:486 septembre 2024 à 17:48 diff hist +4 104 N LIMBA 19940203 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1994-02-03 |Date de fin=1994-06-16 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
• 17:406 septembre 2024 à 17:40 diff hist +103 LIMBA 19931101 Aucun résumé des modifications
• 17:366 septembre 2024 à 17:36 diff hist −1 537 LIMBA 19931101 Aucun résumé des modifications
• 17:106 septembre 2024 à 17:10 diff hist +109 856 LIMBA 19931101 Aucun résumé des modifications
• 17:096 septembre 2024 à 17:09 diff hist +3 922 N LIMBA 19931101 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1993-11-01 |Date de fin=1994-02-02 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
• 17:036 septembre 2024 à 17:03 diff hist +27 LIMBA 19930714 Aucun résumé des modifications
• 17:036 septembre 2024 à 17:03 diff hist +26 LIMBA 19930714 Aucun résumé des modifications
• 16:446 septembre 2024 à 16:44 diff hist +109 830 LIMBA 19930714 Aucun résumé des modifications
• 16:426 septembre 2024 à 16:42 diff hist +3 922 N LIMBA 19930714 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1993-07-14 |Date de fin=1993-10-31 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
• 15:526 septembre 2024 à 15:52 diff hist +258 LIMBA 19921222 Aucun résumé des modifications
• 15:476 septembre 2024 à 15:47 diff hist −97 LIMBA 19921222 Aucun résumé des modifications
• 15:466 septembre 2024 à 15:46 diff hist +109 572 LIMBA 19921222 Aucun résumé des modifications
• 15:456 septembre 2024 à 15:45 diff hist −106 836 LIMBA 19921222 Contenu remplacé par « {{Codification historique |DateEEV=1992-12-22 |Date de fin=1993-07-14 |Modifiées=SECTION XIV; 117; 125; 126; 127; 128; SECTION XVI; 129; 130; 132; 144; 153; SECTION XVIII; 172; 174; 177; 178; SECTION XX |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'... » Balise : Contenu remplacé
• 15:436 septembre 2024 à 15:43 diff hist 0 Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61. Aucun résumé des modifications
• 15:246 septembre 2024 à 15:24 diff hist +134 LIMBA 19921222 Aucun résumé des modifications
• 15:226 septembre 2024 à 15:22 diff hist −1 561 LIMBA 19921222 Aucun résumé des modifications
• 15:076 septembre 2024 à 15:07 diff hist −255 LIMBA 19921222 Aucun résumé des modifications Balise : Révocation manuelle
• 15:046 septembre 2024 à 15:04 diff hist +255 m LIMBA 19880831 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.''  »
• 15:046 septembre 2024 à 15:04 diff hist +255 m LIMBA 19890101 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.''  »
• 15:046 septembre 2024 à 15:04 diff hist +255 m LIMBA 19850401 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.''  »
• 15:046 septembre 2024 à 15:04 diff hist +255 m LIMBA 19810101 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.''  »
• 15:046 septembre 2024 à 15:04 diff hist +255 m LIMBA 19921001 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.''  »