Contributions de Marc
Résultats pour Marc discuter journal des blocages téléversements journaux
Un utilisateur avec 17 742 modifications. Compte créé le 15 juin 2024.
6 septembre 2024
- 15:046 septembre 2024 à 15:04 diff hist +255 m LIMBA 19800601 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:046 septembre 2024 à 15:04 diff hist +255 m LIMBA 19810718 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:046 septembre 2024 à 15:04 diff hist +255 m LIMBA 19861219 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:046 septembre 2024 à 15:04 diff hist +255 m LIMBA 19830623 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:046 septembre 2024 à 15:04 diff hist +255 m LIMBA 19921222 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' » Balise : Révoqué
- 15:046 septembre 2024 à 15:04 diff hist +255 m LIMBA Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:046 septembre 2024 à 15:04 diff hist +255 m LIMBA 19881221 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:046 septembre 2024 à 15:04 diff hist +255 m LIMBA 19820623 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:046 septembre 2024 à 15:04 diff hist +255 m LIMBA 19890406 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:046 septembre 2024 à 15:04 diff hist +255 m LIMBA 19860701 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:046 septembre 2024 à 15:04 diff hist +255 m LIMBA 19920630 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:036 septembre 2024 à 15:03 diff hist +255 m LIMBA 19861210 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:036 septembre 2024 à 15:03 diff hist +255 m LIMBA 19911115 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:036 septembre 2024 à 15:03 diff hist +255 m LIMBA 19901220 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:036 septembre 2024 à 15:03 diff hist +255 m LIMBA 19820723 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:036 septembre 2024 à 15:03 diff hist +255 m LIMBA 19900622 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:036 septembre 2024 à 15:03 diff hist +255 m LIMBA 19831019 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:036 septembre 2024 à 15:03 diff hist +255 m LIMBA 19831221 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:036 septembre 2024 à 15:03 diff hist +255 m LIMBA 19901001 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:036 septembre 2024 à 15:03 diff hist +255 m LIMBA 19841220 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:036 septembre 2024 à 15:03 diff hist +255 m LIMBA 19870215 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:036 septembre 2024 à 15:03 diff hist +255 m LIMBA 19801015 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 118. » par « 1979, c. 71, a. 118. 32px ''La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’alcool». Ce titre a été remplacé par l’article 118 du chapitre 71 des lois de 1979.'' »
- 15:016 septembre 2024 à 15:01 diff hist +252 LIMBA 19921222 Aucun résumé des modifications
- 14:596 septembre 2024 à 14:59 diff hist −1 172 LIMBA 19921222 Aucun résumé des modifications
- 14:186 septembre 2024 à 14:18 diff hist +109 317 LIMBA 19921222 Aucun résumé des modifications
- 14:186 septembre 2024 à 14:18 diff hist +3 801 N LIMBA 19921222 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1992-12-22 |Date de fin=1993-07-14 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
- 14:036 septembre 2024 à 14:03 diff hist +105 m LIMBA 19911115 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 14:026 septembre 2024 à 14:02 diff hist +105 m LIMBA 19901220 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 14:026 septembre 2024 à 14:02 diff hist +105 m LIMBA 19901001 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 14:026 septembre 2024 à 14:02 diff hist +105 m LIMBA 19900622 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 14:016 septembre 2024 à 14:01 diff hist +105 m LIMBA 19890406 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 14:016 septembre 2024 à 14:01 diff hist +105 m LIMBA 19890101 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 14:016 septembre 2024 à 14:01 diff hist +105 m LIMBA 19881221 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 14:006 septembre 2024 à 14:00 diff hist +105 m LIMBA 19880831 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 14:006 septembre 2024 à 14:00 diff hist +105 m LIMBA 19870215 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 14:006 septembre 2024 à 14:00 diff hist +105 m LIMBA 19861219 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 13:596 septembre 2024 à 13:59 diff hist +105 LIMBA 19861210 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 13:596 septembre 2024 à 13:59 diff hist +105 m LIMBA 19860701 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 13:596 septembre 2024 à 13:59 diff hist +105 m LIMBA 19850401 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 13:576 septembre 2024 à 13:57 diff hist +105 m LIMBA 19841220 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 13:566 septembre 2024 à 13:56 diff hist +105 m LIMBA 19831221 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 13:566 septembre 2024 à 13:56 diff hist +105 m LIMBA 19831019 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 13:556 septembre 2024 à 13:55 diff hist +105 LIMBA 19830623 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 13:556 septembre 2024 à 13:55 diff hist +105 m LIMBA 19820723 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 13:556 septembre 2024 à 13:55 diff hist +105 m LIMBA 19820623 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 13:546 septembre 2024 à 13:54 diff hist +105 LIMBA 19810718 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 13:546 septembre 2024 à 13:54 diff hist +105 LIMBA 19810101 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 13:536 septembre 2024 à 13:53 diff hist +105 m LIMBA 19801015 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 13:536 septembre 2024 à 13:53 diff hist +105 m LIMBA 19800601 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
- 13:516 septembre 2024 à 13:51 diff hist +105 m LIMBA 19920630 →SECTION II CONSTITUTION DE LA COMMISSION
