Contributions de Marc

5 septembre 2024

• 18:475 septembre 2024 à 18:47 diff hist −2 m LIMBA 19831221 Remplacement de texte : « infrac- tion » par « infraction »
• 17:555 septembre 2024 à 17:55 diff hist +122 998 LIMBA 19901001 Aucun résumé des modifications
• 17:555 septembre 2024 à 17:55 diff hist +3 136 N LIMBA 19901001 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1990-10-01 |Date de fin=1991-11-14 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »

4 septembre 2024

• 15:464 septembre 2024 à 15:46 diff hist −98 LIMBA 19900622 Aucun résumé des modifications
• 15:434 septembre 2024 à 15:43 diff hist +16 LIMBA 19900622 Aucun résumé des modifications
• 15:424 septembre 2024 à 15:42 diff hist −110 LIMBA 19900622 Aucun résumé des modifications
• 15:394 septembre 2024 à 15:39 diff hist +123 108 LIMBA 19900622 Aucun résumé des modifications
• 15:384 septembre 2024 à 15:38 diff hist +3 113 N LIMBA 19900622 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1990-06-22 |Date de fin=1990-09-30 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
• 15:344 septembre 2024 à 15:34 diff hist −10 LIMBA 19890406 Aucun résumé des modifications
• 15:334 septembre 2024 à 15:33 diff hist +54 LIMBA 19890406 Aucun résumé des modifications
• 15:314 septembre 2024 à 15:31 diff hist +16 LIMBA 19890406 Aucun résumé des modifications
• 15:314 septembre 2024 à 15:31 diff hist +123 054 LIMBA 19890406 Aucun résumé des modifications
• 15:304 septembre 2024 à 15:30 diff hist +2 908 N LIMBA 19890406 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1989-04-06 |Date de fin=1990-06-21 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
• 15:254 septembre 2024 à 15:25 diff hist +46 LIMBA 19890101 Aucun résumé des modifications
• 15:234 septembre 2024 à 15:23 diff hist +244 LIMBA 19890101 Aucun résumé des modifications
• 15:174 septembre 2024 à 15:17 diff hist +122 810 LIMBA 19890101 Aucun résumé des modifications
• 15:164 septembre 2024 à 15:16 diff hist +2 791 N LIMBA 19890101 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1989-01-01 |Date de fin=1989-04-05 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
• 15:134 septembre 2024 à 15:13 diff hist 0 Utilisateur:Marc/Brouillon Aucun résumé des modifications
• 15:114 septembre 2024 à 15:11 diff hist −1 m LIMBA 19850401 Remplacement de texte : « Commerce , fait preuve » par « Commerce, fait preuve »
• 15:114 septembre 2024 à 15:11 diff hist −1 m LIMBA 19860701 Remplacement de texte : « Commerce , fait preuve » par « Commerce, fait preuve »
• 15:114 septembre 2024 à 15:11 diff hist −1 m LIMBA 19870215 Remplacement de texte : « Commerce , fait preuve » par « Commerce, fait preuve »
• 15:114 septembre 2024 à 15:11 diff hist −1 m LIMBA 19880831 Remplacement de texte : « Commerce , fait preuve » par « Commerce, fait preuve »
• 15:114 septembre 2024 à 15:11 diff hist −1 m LIMBA 19861210 Remplacement de texte : « Commerce , fait preuve » par « Commerce, fait preuve »
• 15:114 septembre 2024 à 15:11 diff hist −1 m LIMBA 19861219 Remplacement de texte : « Commerce , fait preuve » par « Commerce, fait preuve »
• 15:114 septembre 2024 à 15:11 diff hist −1 m LIMBA 19841220 Remplacement de texte : « Commerce , fait preuve » par « Commerce, fait preuve »
• 15:104 septembre 2024 à 15:10 diff hist +26 LIMBA 19881221 Aucun résumé des modifications
• 15:094 septembre 2024 à 15:09 diff hist +135 LIMBA 19881221 Aucun résumé des modifications
• 15:054 septembre 2024 à 15:05 diff hist +122 675 LIMBA 19881221 Aucun résumé des modifications
• 15:044 septembre 2024 à 15:04 diff hist +2 689 N LIMBA 19881221 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1988-12-21 |Date de fin=1988-12-31 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
• 13:374 septembre 2024 à 13:37 diff hist +1 m LIMBA 19861219 Remplacement de texte : « poursuivant,devant » par « poursuivant, devant »
• 13:374 septembre 2024 à 13:37 diff hist +1 m LIMBA 19810718 Remplacement de texte : « poursuivant,devant » par « poursuivant, devant »
• 13:374 septembre 2024 à 13:37 diff hist +1 m LIMBA 19870215 Remplacement de texte : « poursuivant,devant » par « poursuivant, devant »
• 13:374 septembre 2024 à 13:37 diff hist +1 m LIMBA 19841220 Remplacement de texte : « poursuivant,devant » par « poursuivant, devant »
• 13:374 septembre 2024 à 13:37 diff hist +1 m Loi sur la Commission de contrôle des permis d'alcool, LRQ 1977, c C-33. Remplacement de texte : « poursuivant,devant » par « poursuivant, devant »
• 13:374 septembre 2024 à 13:37 diff hist +1 m LCCPA 19780601 Remplacement de texte : « poursuivant,devant » par « poursuivant, devant »
• 13:374 septembre 2024 à 13:37 diff hist +1 m LIMBA 19820723 Remplacement de texte : « poursuivant,devant » par « poursuivant, devant »
• 13:374 septembre 2024 à 13:37 diff hist +1 m LIMBA 19831221 Remplacement de texte : « poursuivant,devant » par « poursuivant, devant »
• 13:374 septembre 2024 à 13:37 diff hist +1 m LIMBA 19830623 Remplacement de texte : « poursuivant,devant » par « poursuivant, devant »
• 13:374 septembre 2024 à 13:37 diff hist +1 m LIMBA 19800601 Remplacement de texte : « poursuivant,devant » par « poursuivant, devant »
• 13:374 septembre 2024 à 13:37 diff hist +1 m LIMBA 19801015 Remplacement de texte : « poursuivant,devant » par « poursuivant, devant »
• 13:374 septembre 2024 à 13:37 diff hist +1 m LIMBA 19860701 Remplacement de texte : « poursuivant,devant » par « poursuivant, devant »
• 13:374 septembre 2024 à 13:37 diff hist +1 m LIMBA 19850401 Remplacement de texte : « poursuivant,devant » par « poursuivant, devant »
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• 13:354 septembre 2024 à 13:35 diff hist +21 LIMBA 19880831 Aucun résumé des modifications
• 13:354 septembre 2024 à 13:35 diff hist −5 LIMBA 19880831 Aucun résumé des modifications
• 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19901220 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »