Contributions de Marc

Résultats pour Marc discuter journal des blocages téléversements journaux
Un utilisateur avec 17 742 modifications. Compte créé le 15 juin 2024.
Aller à la navigation Aller à la recherche
Rechercher des contributionsDévelopperRéduire
⧼contribs-top⧽
⧼contribs-date⧽
(les plus récentes | les plus anciennes) Voir ( | ) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)

4 septembre 2024

  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19971201 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19920115 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19890605 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LIMBA 19880831 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19890101 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19931101 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19911115 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19880831 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19930714 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19921222 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19970619 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19940617 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19881221 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19960705 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19960620 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19920630 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19980401 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19970612 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19901001 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19960508 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LIMBA 19861210 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19900622 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:284 septembre 2024 à 13:28 diff hist −179 m LSAQ 19940203 Remplacement de texte : « La présente loi a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 (annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982). » par « (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987). »
  • 13:154 septembre 2024 à 13:15 diff hist 0 LIMBA 19870215 Aucun résumé des modifications
  • 13:144 septembre 2024 à 13:14 diff hist +31 N LIMBA 19870618 Marc a déplacé la page LIMBA 19870618 vers LIMBA 19880831 : Erreur lors de la création actuelle Balise : Nouvelle redirection
  • 13:144 septembre 2024 à 13:14 diff hist 0 m LIMBA 19880831 Marc a déplacé la page LIMBA 19870618 vers LIMBA 19880831 : Erreur lors de la création
  • 13:134 septembre 2024 à 13:13 diff hist +67 LIMBA 19880831 Aucun résumé des modifications
  • 12:304 septembre 2024 à 12:30 diff hist +122 859 LIMBA 19880831 Aucun résumé des modifications
  • 12:274 septembre 2024 à 12:27 diff hist +2 554 N LIMBA 19880831 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1987-06-18 |Date de fin=1988-08-30 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »

3 septembre 2024

(les plus récentes | les plus anciennes) Voir ( | ) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)
Récupérée de "https://alcolois.ca/wiki/Spécial:Contributions/Marc"