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15 août 2024
- 18:4115 août 2024 à 18:41 diff hist +38 918 LSAQ 19800601 Aucun résumé des modifications
- 18:3915 août 2024 à 18:39 diff hist +528 N LSAQ 19800601 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1980-06-01 |Date de fin=1980-10-14 |Langue=fr-CA |Chapitre=S-13 |Législation consolidée=Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.; Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.; Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.; Loi concernant certains ministères, L... »
14 août 2024
- 18:1914 août 2024 à 18:19 diff hist +171 LSAQ 19800124 Ajout des notes historiques
- 18:1714 août 2024 à 18:17 diff hist +300 LSAQ 19800124 21, 24 à 26, 28, 29, 53, 59 et 61 - ministre des finances est remplacer par ministre de l'industrie, du commerce et du tourisme Balise : Éditeur visuel
- 18:1214 août 2024 à 18:12 diff hist +38 447 LSAQ 19800124 Aucun résumé des modifications
- 18:0914 août 2024 à 18:09 diff hist +483 N LSAQ 19800124 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1980-01-24 |Date de fin=1980-06-01 |Langue=fr-CA |Chapitre=S-13 |Législation consolidée=Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.; Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.; Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.; Loi concernant certains ministères, L... »
- 18:0514 août 2024 à 18:05 diff hist 0 LSAQ 19780601 Aucun résumé des modifications Balise : Révocation manuelle
- 18:0414 août 2024 à 18:04 diff hist 0 LSAQ 19780601 Aucun résumé des modifications Balise : Révoqué
- 18:0314 août 2024 à 18:03 diff hist 0 LSAQ 19780601 Aucun résumé des modifications Balise : Révoqué
- 16:2614 août 2024 à 16:26 diff hist +5 Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. Aucun résumé des modifications
- 16:2314 août 2024 à 16:23 diff hist +56 Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. Aucun résumé des modifications
- 16:1814 août 2024 à 16:18 diff hist +66 Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. Aucun résumé des modifications
- 16:1114 août 2024 à 16:11 diff hist −4 Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. Aucun résumé des modifications
- 16:1014 août 2024 à 16:10 diff hist +1 559 N Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=17 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-17-43-1.html |Date de sanction=2023-10-27 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2023/2023C24F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2023 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2023-10-27 |Référence=2023, c. 24, a... »
- 15:2714 août 2024 à 15:27 diff hist +1 256 Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. Aucun résumé des modifications
- 15:0914 août 2024 à 15:09 diff hist +386 Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. Aucun résumé des modifications
- 14:5114 août 2024 à 14:51 diff hist +600 N Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=4 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-4-42-2.html |Date de sanction=2022-06-03 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2022/2022C19F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2022 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2022-06-03 |Dispositions concernées=Tou... »
- 14:4214 août 2024 à 14:42 diff hist −1 Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. Aucun résumé des modifications
- 14:4114 août 2024 à 14:41 diff hist +360 Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. Aucun résumé des modifications
- 14:2814 août 2024 à 14:28 diff hist +128 Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. Aucun résumé des modifications
- 14:2114 août 2024 à 14:21 diff hist +997 N Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=17 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-17-42-2.html |Date de sanction=2022-02-24 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2022/2022C3F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2022 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2022-02-24 |Référence=2022, c. 3, a.... »
- 00:0014 août 2024 à 00:00 diff hist +32 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. Aucun résumé des modifications
- 00:0014 août 2024 à 00:00 diff hist +64 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. Aucun résumé des modifications
13 août 2024
- 23:5813 août 2024 à 23:58 diff hist +143 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. Aucun résumé des modifications
- 23:5313 août 2024 à 23:53 diff hist +375 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. Aucun résumé des modifications
- 23:5013 août 2024 à 23:50 diff hist +519 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. Aucun résumé des modifications
- 23:4713 août 2024 à 23:47 diff hist +516 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. Aucun résumé des modifications
- 22:4413 août 2024 à 22:44 diff hist +755 N Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=41 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-41-42-1.html |Date de sanction=2020-03-17 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2020/2020C5F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2020 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2020-03-17 }} {{Législation annuelle -... »
- 21:1113 août 2024 à 21:11 diff hist +1 078 N Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=27 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-27-42-1.html |Date de sanction=2019-12-11 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2019/2019C29F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2019 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2019-12-11 |Dispositions concernées=1... »
- 20:1913 août 2024 à 20:19 diff hist +26 Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. Aucun résumé des modifications
- 20:1613 août 2024 à 20:16 diff hist +3 259 N Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=157 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-157-41-1.html |Date de sanction=2018-06-12 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2018/2018C19F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2018 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2018-06-12 |Dispositions concernées... »
- 19:3713 août 2024 à 19:37 diff hist +823 N Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=88 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-88-41-1.html |Date de sanction=2016-05-26 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2016/2016C9F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2016 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2016-12-14 |Dispositions concernées=To... »
- 19:2213 août 2024 à 19:22 diff hist +33 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. Aucun résumé des modifications
- 19:2113 août 2024 à 19:21 diff hist +2 390 N Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=25 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-25-40-1.html |Date de sanction=2012-11-20 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2013/2013C16F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2012 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2013-06-14 |Dispositions concernées=1... »
- 18:5413 août 2024 à 18:54 diff hist +240 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. Aucun résumé des modifications
- 18:4513 août 2024 à 18:45 diff hist +551 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. Aucun résumé des modifications
- 18:3713 août 2024 à 18:37 diff hist +1 281 N Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=10 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-10-39-2.html |Date de sanction=2011-06-13 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2011/2011C18F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2011 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2011-06-13 }} {{Législation annuelle... »
- 18:2013 août 2024 à 18:20 diff hist +450 Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59. Aucun résumé des modifications
- 18:1213 août 2024 à 18:12 diff hist +568 N Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=53 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-53-37-2.html |Date de sanction=2006-12-14 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2006/2006C59F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2006 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2006-12-14 |Dispositions concernées=T... »
- 18:0613 août 2024 à 18:06 diff hist +546 N Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c 8. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=13 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-13-37-2.html |Date de sanction=2006-06-08 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2006/2006C8F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2006 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2006-06-08 |Dispositions concernées=To... »
- 17:5813 août 2024 à 17:58 diff hist +580 Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c 29. Aucun résumé des modifications
- 17:4213 août 2024 à 17:42 diff hist +497 N Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c 29. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=34 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-34-37-1.html |Date de sanction=2003-12-18 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2003/2003C29F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2003 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Référence=2003, c. 29, a. 179; }} {{Requête... »
- 17:1213 août 2024 à 17:12 diff hist +96 N Loi concernant l'harmonisation au Cod e civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. Marc a déplacé la page Loi concernant l'harmonisation au Cod e civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. vers Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. : Erreur d'orthographe actuelle Balise : Nouvelle redirection
- 17:1213 août 2024 à 17:12 diff hist 0 m Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. Marc a déplacé la page Loi concernant l'harmonisation au Cod e civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. vers Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. : Erreur d'orthographe
- 17:0913 août 2024 à 17:09 diff hist +547 N Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=5 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-5-36-1.html |Date de sanction=1999-10-22 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/1999/1999C40F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=1999 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=1999-10-22 |Dispositions concernées=Tou... »
- 16:5713 août 2024 à 16:57 diff hist +555 N Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, LQ 1999, c 8. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=33 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-33-36-1.html |Date de sanction=1999-06-08 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/1999/1999C8F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=1999 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=1999-06-08 |Dispositions concernées=To... »
- 16:5113 août 2024 à 16:51 diff hist +550 N Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=110 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-110-35-2.html |Date de sanction=1997-06-12 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/1997/1997C32F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=1997 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=1997-06-12 |Dispositions concernées... »
- 16:4613 août 2024 à 16:46 diff hist +527 N Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=44 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-44-35-2.html |Date de sanction=1996-06-20 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/1996/1996C34F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=1996 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Dispositions concernées=Tous |Référence=1996... »
- 16:4213 août 2024 à 16:42 diff hist +31 Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2. Aucun résumé des modifications
- 16:3913 août 2024 à 16:39 diff hist +522 N Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=13 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-13-35-2.html |Date de sanction=1996-06-20 |LégislationURL=http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=1996C17F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=1996 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=1996-06-20 |Dispositions concernées=Tous |Référence=1996, c.... »