Contributions de Marc

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9 août 2024

8 août 2024

  • 21:128 août 2024 à 21:12 diff hist +226 Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. Aucun résumé des modifications
  • 20:528 août 2024 à 20:52 diff hist +42 LCCPA 19750219 Aucun résumé des modifications
  • 20:518 août 2024 à 20:51 diff hist +224 LCCPA 19750219 Aucun résumé des modifications
  • 20:308 août 2024 à 20:30 diff hist +168 764 LCCPA 19750219 Création de la page
  • 20:298 août 2024 à 20:29 diff hist +617 N LCCPA 19750219 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1975-02-19 |Date de fin=1975-12-18 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
  • 20:188 août 2024 à 20:18 diff hist +38 Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. Aucun résumé des modifications
  • 20:168 août 2024 à 20:16 diff hist −26 LCCPA 19740801 Aucun résumé des modifications
  • 20:158 août 2024 à 20:15 diff hist −119 LCCPA 19740801 Aucun résumé des modifications
  • 20:058 août 2024 à 20:05 diff hist −30 m LCCPA 19720603 Remplacement de texte : « Le tribunal devant lequel une poursuite tribunal saisi d'une est intentée en raison d'une infraction à poursuite. la présente loi doit » par « Le tribunal devant lequel une poursuite est intentée en raison d’une infraction à la présente loi doit »
  • 20:058 août 2024 à 20:05 diff hist −30 m LCCPA 19710812 Remplacement de texte : « Le tribunal devant lequel une poursuite tribunal saisi d'une est intentée en raison d'une infraction à poursuite. la présente loi doit » par « Le tribunal devant lequel une poursuite est intentée en raison d’une infraction à la présente loi doit »
  • 20:048 août 2024 à 20:04 diff hist −30 m LCCPA 19710717 Remplacement de texte : « Le tribunal devant lequel une poursuite tribunal saisi d'une est intentée en raison d'une infraction à poursuite. la présente loi doit » par « Le tribunal devant lequel une poursuite est intentée en raison d’une infraction à la présente loi doit »
  • 20:048 août 2024 à 20:04 diff hist −30 m LCCPA 19710401 Remplacement de texte : « Le tribunal devant lequel une poursuite tribunal saisi d'une est intentée en raison d'une infraction à poursuite. la présente loi doit » par « Le tribunal devant lequel une poursuite est intentée en raison d’une infraction à la présente loi doit »
  • 20:048 août 2024 à 20:04 diff hist −30 m LCCPA 19740201 Remplacement de texte : « Le tribunal devant lequel une poursuite tribunal saisi d'une est intentée en raison d'une infraction à poursuite. la présente loi doit » par « Le tribunal devant lequel une poursuite est intentée en raison d’une infraction à la présente loi doit »
  • 20:048 août 2024 à 20:04 diff hist −30 m LCCPA 19710901 Remplacement de texte : « Le tribunal devant lequel une poursuite tribunal saisi d'une est intentée en raison d'une infraction à poursuite. la présente loi doit » par « Le tribunal devant lequel une poursuite est intentée en raison d’une infraction à la présente loi doit »
  • 20:048 août 2024 à 20:04 diff hist −30 m LCCPA 19740801 Remplacement de texte : « Le tribunal devant lequel une poursuite tribunal saisi d'une est intentée en raison d'une infraction à poursuite. la présente loi doit » par « Le tribunal devant lequel une poursuite est intentée en raison d’une infraction à la présente loi doit »
  • 20:048 août 2024 à 20:04 diff hist −30 m LCCPA 19710501 Remplacement de texte : « Le tribunal devant lequel une poursuite tribunal saisi d'une est intentée en raison d'une infraction à poursuite. la présente loi doit » par « Le tribunal devant lequel une poursuite est intentée en raison d’une infraction à la présente loi doit »
  • 20:048 août 2024 à 20:04 diff hist −30 m LCCPA 19720329 Remplacement de texte : « Le tribunal devant lequel une poursuite tribunal saisi d'une est intentée en raison d'une infraction à poursuite. la présente loi doit » par « Le tribunal devant lequel une poursuite est intentée en raison d’une infraction à la présente loi doit »
  • 20:048 août 2024 à 20:04 diff hist −30 m LCCPA 19710729 Remplacement de texte : « Le tribunal devant lequel une poursuite tribunal saisi d'une est intentée en raison d'une infraction à poursuite. la présente loi doit » par « Le tribunal devant lequel une poursuite est intentée en raison d’une infraction à la présente loi doit »
  • 20:048 août 2024 à 20:04 diff hist −30 m LCCPA 19720601 Remplacement de texte : « Le tribunal devant lequel une poursuite tribunal saisi d'une est intentée en raison d'une infraction à poursuite. la présente loi doit » par « Le tribunal devant lequel une poursuite est intentée en raison d’une infraction à la présente loi doit »
  • 19:598 août 2024 à 19:59 diff hist −30 m LCCPA 19720603 Remplacement de texte : « Pour qu'une infraction soit considérée ou infrac- comme deuxième ou subséquente, il n'est tion subséquente. pas nécessaire » par « Pour qu'une infraction soit considérée comme deuxième ou subséquente, il n'est pas nécessaire »
  • 19:598 août 2024 à 19:59 diff hist −30 m LCCPA 19710901 Remplacement de texte : « Pour qu'une infraction soit considérée ou infrac- comme deuxième ou subséquente, il n'est tion subséquente. pas nécessaire » par « Pour qu'une infraction soit considérée comme deuxième ou subséquente, il n'est pas nécessaire »
  • 19:598 août 2024 à 19:59 diff hist −30 m LCCPA 19710401 Remplacement de texte : « Pour qu'une infraction soit considérée ou infrac- comme deuxième ou subséquente, il n'est tion subséquente. pas nécessaire » par « Pour qu'une infraction soit considérée comme deuxième ou subséquente, il n'est pas nécessaire »
  • 19:598 août 2024 à 19:59 diff hist −30 m LCCPA 19740801 Remplacement de texte : « Pour qu'une infraction soit considérée ou infrac- comme deuxième ou subséquente, il n'est tion subséquente. pas nécessaire » par « Pour qu'une infraction soit considérée comme deuxième ou subséquente, il n'est pas nécessaire »
  • 19:598 août 2024 à 19:59 diff hist −30 m LCCPA 19710812 Remplacement de texte : « Pour qu'une infraction soit considérée ou infrac- comme deuxième ou subséquente, il n'est tion subséquente. pas nécessaire » par « Pour qu'une infraction soit considérée comme deuxième ou subséquente, il n'est pas nécessaire »
  • 19:598 août 2024 à 19:59 diff hist −30 m LCCPA 19710717 Remplacement de texte : « Pour qu'une infraction soit considérée ou infrac- comme deuxième ou subséquente, il n'est tion subséquente. pas nécessaire » par « Pour qu'une infraction soit considérée comme deuxième ou subséquente, il n'est pas nécessaire »
  • 19:598 août 2024 à 19:59 diff hist −30 m LCCPA 19710501 Remplacement de texte : « Pour qu'une infraction soit considérée ou infrac- comme deuxième ou subséquente, il n'est tion subséquente. pas nécessaire » par « Pour qu'une infraction soit considérée comme deuxième ou subséquente, il n'est pas nécessaire »
  • 19:598 août 2024 à 19:59 diff hist −30 m LCCPA 19720329 Remplacement de texte : « Pour qu'une infraction soit considérée ou infrac- comme deuxième ou subséquente, il n'est tion subséquente. pas nécessaire » par « Pour qu'une infraction soit considérée comme deuxième ou subséquente, il n'est pas nécessaire »
  • 19:598 août 2024 à 19:59 diff hist −30 m LCCPA 19720601 Remplacement de texte : « Pour qu'une infraction soit considérée ou infrac- comme deuxième ou subséquente, il n'est tion subséquente. pas nécessaire » par « Pour qu'une infraction soit considérée comme deuxième ou subséquente, il n'est pas nécessaire »
  • 19:598 août 2024 à 19:59 diff hist −30 m LCCPA 19740201 Remplacement de texte : « Pour qu'une infraction soit considérée ou infrac- comme deuxième ou subséquente, il n'est tion subséquente. pas nécessaire » par « Pour qu'une infraction soit considérée comme deuxième ou subséquente, il n'est pas nécessaire »
  • 19:598 août 2024 à 19:59 diff hist −30 m LCCPA 19710729 Remplacement de texte : « Pour qu'une infraction soit considérée ou infrac- comme deuxième ou subséquente, il n'est tion subséquente. pas nécessaire » par « Pour qu'une infraction soit considérée comme deuxième ou subséquente, il n'est pas nécessaire »
  • 19:548 août 2024 à 19:54 diff hist +362 LCCPA 19740801 Aucun résumé des modifications
  • 19:338 août 2024 à 19:33 diff hist +2 059 LCCPA 19740801 Aucun résumé des modifications
  • 19:128 août 2024 à 19:12 diff hist +571 LCCPA 19740801 Aucun résumé des modifications
  • 19:028 août 2024 à 19:02 diff hist +889 LCCPA 19740801 art 27
  • 18:588 août 2024 à 18:58 diff hist +729 LCCPA 19740801 art 37-38
  • 18:558 août 2024 à 18:55 diff hist +23 LCCPA 19740801 art 24
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