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6 août 2024
- 12:516 août 2024 à 12:51 diff hist −1 Concept:Disposition rétroactive Aucun résumé des modifications actuelle
- 12:506 août 2024 à 12:50 diff hist +20 Concept:Disposition rétroactive Aucun résumé des modifications
- 12:506 août 2024 à 12:50 diff hist +8 Concept:Disposition rétroactive Aucun résumé des modifications
- 12:486 août 2024 à 12:48 diff hist −16 Concept:Disposition rétroactive Aucun résumé des modifications
- 12:246 août 2024 à 12:24 diff hist −1 Concept:Disposition rétroactive Aucun résumé des modifications
- 12:236 août 2024 à 12:23 diff hist +123 N Concept:Disposition rétroactive Création du concept
5 août 2024
- 21:415 août 2024 à 21:41 diff hist −5 301 LCCPA 19710501 Mise en page Balise : Éditeur visuel
- 20:335 août 2024 à 20:33 diff hist −3 725 LCCPA 19710501 Création de la page Balise : Éditeur visuel
- 20:045 août 2024 à 20:04 diff hist +146 252 N LCCPA 19710501 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1971-05-01 |Date de fin=1971-07-16 |Modifiées=187; 188; 189; 206 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. }} CHAPITRE 19 Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool [Sanctionnée le 7 juillet 1971] SA MAJESTÉ, de l'avis et du consentement de l'Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit: SECTION I DISPOSI... »
- 16:135 août 2024 à 16:13 diff hist +10 Modèle:Requête pour Dispositions en vigueur ajout du cas où une disposition n'entre pas en vigueur parce qu'elle est ignorée
- 15:365 août 2024 à 15:36 diff hist +407 Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. Aucun résumé des modifications
- 15:215 août 2024 à 15:21 diff hist +355 Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. Aucun résumé des modifications
- 15:155 août 2024 à 15:15 diff hist +471 Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. Aucun résumé des modifications
- 15:085 août 2024 à 15:08 diff hist +393 Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. Aucun résumé des modifications
- 14:585 août 2024 à 14:58 diff hist +362 Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. Aucun résumé des modifications
- 14:565 août 2024 à 14:56 diff hist +367 Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. Aucun résumé des modifications
- 14:485 août 2024 à 14:48 diff hist +187 Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. Aucun résumé des modifications
- 14:425 août 2024 à 14:42 diff hist +257 Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. Aucun résumé des modifications
- 14:395 août 2024 à 14:39 diff hist +477 N Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=44 |Date de sanction=1971-07-07 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=103079 |Langue du texte=fr-CA |Année=1971 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=1971-05-01 |Dispositions concernées=187-190; 206 |Disposition non en vigueur=82 |Référence=1971, c. 19, a. 207; Proclamation, (1971) GOQ, p. 6688. }} {{Requête pour Dispositions en... »
- 13:585 août 2024 à 13:58 diff hist +123 LRACJ 20210805 Ajout des valeurs pour la propriété [[Attribut::Dispositions modifiées]]
- 13:525 août 2024 à 13:52 diff hist +61 LRACJ 20201211 Ajout des valeurs pour la propriété [[Attribut::Dispositions modifiées]]
- 13:465 août 2024 à 13:46 diff hist +17 LRACJ 20180701 Ajout d'une valeur pour la propriété [[Attribut::Dispositions modifiées]]
- 13:435 août 2024 à 13:43 diff hist +20 LRACJ 20180612 Ajout d'une valeur pour la propriété [[Attribut::Dispositions modifiées]]
- 13:405 août 2024 à 13:40 diff hist +33 LRACJ 20171001 Aucun résumé des modifications
- 13:365 août 2024 à 13:36 diff hist +15 LRACJ 20160101 Ajout d'une valeur pour la propriété [[Attribut::Dispositions modifiées]]
- 13:335 août 2024 à 13:33 diff hist +34 LRACJ 20111209 Ajout des valeurs pour la propriété .Attribut:Dispositions modifiées
- 13:295 août 2024 à 13:29 diff hist +16 LRACJ 20020101 Ajout d'une valeur pour la propriété .attribut::Dispositions modifiées
- 13:255 août 2024 à 13:25 diff hist +190 N Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c. 65. Marc a déplacé la page Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c. 65. vers Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. : Convention de nommage actuelle Balise : Nouvelle redirection
- 13:255 août 2024 à 13:25 diff hist 0 m Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. Marc a déplacé la page Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c. 65. vers Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. : Convention de nommage
- 13:235 août 2024 à 13:23 diff hist −154 LRACJ 20011220 Suppression de la valeur 2000, c. 56 pour l'attribut Législation consolidée
- 13:165 août 2024 à 13:16 diff hist +57 LRACJ 20011220 Aucun résumé des modifications
- 13:105 août 2024 à 13:10 diff hist +15 LRACJ 20001001 Ajout d'une valeur pour la propriété .attribut::Dispositions modifiées
- 13:055 août 2024 à 13:05 diff hist −18 m LRACJ 19990619 Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
- 13:035 août 2024 à 13:03 diff hist +27 LRACJ 19991124 Aucun résumé des modifications
- 12:595 août 2024 à 12:59 diff hist +45 LRACJ 19990619 Ajout des valeurs pour la propriété .attribut::Dispositions modifiées
- 12:505 août 2024 à 12:50 diff hist +123 LRACJ 19980401 Ajout des valeurs pour l'attribut Dispositions modifiées
4 août 2024
- 20:094 août 2024 à 20:09 diff hist +4 m LRACJ 19991124 Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
- 20:084 août 2024 à 20:08 diff hist +4 m LRACJ 19990619 Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
- 20:064 août 2024 à 20:06 diff hist +4 LRACJ 19980401 ajout italique 28-3° Balise : Éditeur visuel
- 20:044 août 2024 à 20:04 diff hist +190 LRACJ 19971201 Ajout des valeurs pour [[attribut::Dispositions modifiées]]
- 19:574 août 2024 à 19:57 diff hist −1 LRACJ 19970619 Aucun résumé des modifications
- 19:514 août 2024 à 19:51 diff hist +39 LRACJ 19970619 ajout 28, par. 3° - remplacé
- 19:484 août 2024 à 19:48 diff hist −2 LRACJ 19940203 oups 28, par. 3° actuelle
- 19:474 août 2024 à 19:47 diff hist +15 LRACJ 19940203 ajout 23, par. 3° à Dispositions modifiées
- 19:454 août 2024 à 19:45 diff hist +39 LRACJ 19940203 →CHAPITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS : modif art 23 3°
- 19:224 août 2024 à 19:22 diff hist −74 m Modèle:Codification historique Aucun résumé des modifications
- 19:204 août 2024 à 19:20 diff hist +213 LRACJ 19970619 Ajout des valeurs pour .attribut::Dispositions modifiées
- 19:134 août 2024 à 19:13 diff hist +182 LRACJ 19970619 1993, c. 71 - ajout
- 19:094 août 2024 à 19:09 diff hist +14 m LRACJ 19940101 Aucun résumé des modifications actuelle
- 19:034 août 2024 à 19:03 diff hist +147 LRACJ 19940203 Ajout des valeurs pour la propriété .attribut::Dispositions modifiées