Attribut:Format de requête (Query format)
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« Format de requête (Query format) » est une propriété prédéfinie fourni par MediaWiki Sémantique et qui contient le nom du format de résultat utilisé dans une requête. Cette propriété est pré-déployée (appelée aussi propriété spéciale) et est accompagnée de droits d’administration supplémentaires, mais peut être utilisée exactement comme toute autre propriété définie par l’utilisateur.
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Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. +
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Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. +
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Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. +
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Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. +
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Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. +
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Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4. +
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Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4. +
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Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. +
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Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. +
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Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58. +
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Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58. +
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Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +
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Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +
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Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. +
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