Attribut:Référence législative

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schema:citation (schema | Schema.org, V 14.0) Documentation Schema.org : citation

Référence législative (fr)

Legislative reference (en)

Référence à une loi, un règlement, une règle ou un décret. (fr)

Reference to a law, regulation, rule or decree. (en)

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Loi électorale, LQ 1989, c 1. +
1989, c. 1, a. 608.  +
Loi électorale, LQ 1989, c 1. +
1989, c. 1, a. 608; Proclamation, D 360-90, 1990 GOQ II, p. 939.  +
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1989, c 10. +
1989, c. 10, a. 4.  +
Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4. +
1989, c. 4, a. 23.  +
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21. +
1990, c. 21, a. 21.  +
Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30. +
1990, c. 30, a. 39.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4. +
1990, c. 4, a. 1258; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Code de procédure pénale, D 1385-90, 1990 GOQ II, p. 3693.  +
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67. +
1990, c. 67, a. 18.  +
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31. +
1991, c. 31, a. 6.  +
Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33. +
1991, c. 33, a. 145; Concernant l'entrée en vigueur, D, 1991 GOQ II, p. 6035.  +
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51. +
1991, c. 51, a. 36; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, D 12-92, 1992 GOQ II, p. 407.  +
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51. +
1991, c. 51, a. 36; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, D 1249-92, 1992 GOQ II, p. 5797.  +
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51. +
1991, c. 56, a. 36; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, D 762-92, 1992 GOQ II, p. 3779.  +
Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57. +
1992, c 57, a. 719  +
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17. +
1992, c. 17, a. 20; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, D 984-92, 1992 GOQ II, p. 4391.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. +
1992, c. 21, a. 387.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. +
1992, c. 21, a. 387; Proclamation, D 1467-92, 1992 GOQ II, p. 6149.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. +
1992, c. 21, a. 387; Proclamation, D 1467-92, 1992 GOQ II, p. 6149.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. +
1992, c. 21, a. 387; Proclamation, D 622-93, 1993 GOQ II, p. 3370.  +
Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61. +
1992, c. 61, a. 705.  +

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