Attribut:Possède un sous-objet (Has subobject)

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« Possède un sous-objet (Has subobject) » est une propriété prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique et qui représente un constructeur de conteneur. Le conteneur permet d’accumuler les affectations des valeurs de propriété de la même façon qu’une page wiki normale, mais dans un espace d’entités différent qui sera lié au sujet incorporé. Cette propriété est pré-déployée (appelée aussi propriété spéciale) et est accompagnée de droits d’administration supplémentaires, mais peut être utilisée exactement comme toute autre propriété définie par l’utilisateur.
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Test du formulaire - Législation annuelle +
Test du formulaire - Législation annuelle  +
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Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +
Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  +, Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  +, Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  +, …
Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57. +
Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.  +, Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.  +
Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. +
Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.  +, Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.  +, Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.  +, …
Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. +
Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51.  +
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79. +
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79.  +
Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. +
Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  +, Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  +, Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  +
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20. +
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20.  +
Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53. +
Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53.  +
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Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. +
Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  +, Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  +, Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  +, …
Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. +
Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56.  +, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56.  +, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56.  +
Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. +
Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77.  +
Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34. +
Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34.  +
Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1. +
Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1.  +, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1.  +, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1.  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  +, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  +, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  +, …
Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. +
Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  +, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  +, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  +, …
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. +
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31.  +
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. +
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65.  +, Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65.  +, Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65.  +
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Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, …
Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. +
Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +
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