Rechercher par propriété
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Liste de résultats
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. + (63)
- Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. + (82)
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30. + (83.1)
- Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30. + (8; 17 par. 2°-3° par. (3)-(3); 30 par. 3 - par. (3))