Rechercher par propriété
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Liste de résultats
- Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10. + (juin 2, 2020)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. + (décembre 11, 2020)
- Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. + (juin 2, 2021)
- Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30. + (octobre 7, 2021)
- Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. + (novembre 5, 2021)
- Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. + (février 24, 2022)
- Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. + (juin 3, 2022)
- Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. + (juin 8, 2022)
- Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. + (mai 31, 2023)
- Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. + (octobre 27, 2023)
- Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25. + (juin 7, 2024)
- Test du formulaire - Législation annuelle + (juillet 19, 2024)