Rechercher par propriété
Cette page fournit une simple interface de navigation pour trouver des entités décrites par une propriété et une valeur nommée. D’autres interfaces de recherche disponibles comprennent la page recherche de propriété, et le constructeur de requêtes « ask ».
Liste de résultats
- LPA 19940617 + (juin 17, 1994)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26. + (juin 17, 1994)
- Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16. + (juin 17, 1994)
- Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. + (octobre 1, 1994)
- LIMBA 19941015 + (octobre 15, 1994)
- Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. + (octobre 15, 1994)
- LPA 19941215 + (décembre 15, 1994)
- Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. + (décembre 15, 1994)
- LPA 19950130 + (janvier 30, 1995)
- Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4. + (janvier 30, 1995)
- Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. + (novembre 30, 1995)
- LSAQ 19960508 + (mai 8, 1996)
- LIMBA 19960508 + (mai 8, 1996)
- LPA 19960508 + (mai 8, 1996)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2. + (mai 8, 1996)
- LSAQ 19960620 + (juin 20, 1996)
- LIMBA 19960620 + (juin 20, 1996)
- Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17. + (juin 20, 1996)
- Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. + (juillet 4, 1996)
- LSAQ 19960705 + (juillet 5, 1996)
- LIMBA 19960705 + (juillet 5, 1996)
- LPA 19960705 + (juillet 5, 1996)
- Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34. + (juillet 5, 1996)
- LSAQ 19970612 + (juin 12, 1997)
- LIMBA 19970612 + (juin 12, 1997)
- LPA 19970612 + (juin 12, 1997)
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32. + (juin 12, 1997)
- LRACJ 19970619 + (juin 19, 1997)
- LSAQ 19970619 + (juin 19, 1997)
- LIMBA 19970619 + (juin 19, 1997)
- LPA 19970619 + (juin 19, 1997)
- Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. + (juin 19, 1997)
- LIMBA 19970901 + (septembre 1, 1997)
- Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57. + (septembre 1, 1997)
- Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. + (septembre 24, 1997)
- Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. + (octobre 29, 1997)
- LRACJ 19971201 + (décembre 1, 1997)
- LSAQ 19971201 + (décembre 1, 1997)
- LIMBA 19971201 + (décembre 1, 1997)
- LPA 19971201 + (décembre 1, 1997)
- Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. + (décembre 1, 1997)
- LRACJ 19980401 + (avril 1, 1998)
- LSAQ 19980401 + (avril 1, 1998)
- Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. + (avril 1, 1998)
- Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79. + (avril 1, 1998)
- Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. + (juillet 1, 1998)
- LSAQ 19990608 + (juin 8, 1999)
- Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, LQ 1999, c 8. + (juin 8, 1999)
- LPA 19990619 + (juin 19, 1999)
- LRACJ 19990619 + (juin 19, 1999)
- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20. + (juin 19, 1999)
- LIMBA 19991022 + (octobre 22, 1999)
- LPA 19991022 + (octobre 22, 1999)
- LSAQ 19991022 + (octobre 22, 1999)
- Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. + (octobre 22, 1999)