alcolois

Formulaire:Codification historique

Version datée du 1 septembre 2024 à 20:24 par Marc (discussion | contributions) (Ajout de la convention de nommage)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Ceci est le formulaire « Codification historique ». Pour créer une page avec ce formulaire, entrez le nom de la page ci-dessous ; si une page existe déjà sous ce nom, vous serez dirigé vers un formulaire pour la modifier.

La convention de nommage est la suivante : <acronyme de la loi><espace><date d'entrée en vigueur> Par exemple : LIMBA 19810101


Récupérée de "https://alcolois.ca/w/index.php?title=Formulaire:Codification_historique&oldid=2902"