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Version datée du 27 juin 2024 à 17:57 par
Marc
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Cette propriété est de type
Date
.
La valeur autorisée pour cette propriété est :
Utilisation
498
20 précédents
20
50
100
250
500
20 suivants
Filtre
<p>Le <a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Help:Property_page/Filter">filtre de recherche</a> permet l’inclusion d’<a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Help:Query_expressions">expressions de requête</a> telles que <code>~</code> ou <code>!</code>. Le <a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Query_engine">moteur de requête</a> sélectionné peut aussi prendre en charge une correspondance insensible à la casse ou d’autres expressions courtes telles que :</p><ul><li><code>in:</code> le résultat doit contenir le terme, par ex. « <code>in:Foo</code> »</li><li><code>not:</code> le résultat ne doit pas contenir le terme, par ex. « <code>not:Bar</code> »</li></ul>
Affichage de 20 pages utilisant cette propriété.
1
Loi concernant la Régie des alcools du Québec, LQ 1961, c 86.
+
avril 13, 1961
+
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51.
+
juin 6, 1962
+
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19.
+
août 6, 1965
+
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21.
+
mars 1, 1968
+
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21.
+
août 12, 1967
+
Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22.
+
décembre 18, 1968
+
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1968, c 21.
+
mai 9, 1968
+
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 24.
+
mai 2, 1969
+
Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25.
+
décembre 12, 1969
+
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1970, c 14.
+
juin 18, 1970
+
Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15.
+
décembre 11, 1970
+
Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.
+
juillet 30, 1971
+
Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.
+
juin 1, 1972
+
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.
+
mai 1, 1971
+
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.
+
juillet 17, 1971
+
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.
+
avril 1, 1972
+
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.
+
août 12, 1971
+
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.
+
juin 3, 1972
+
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.
+
septembre 1, 1971
+
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.
+
juillet 29, 1971
+