Attribut:Numéro de dossier

Numéro de dossier (fr)

Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux au dossier du titulaire de permis ou de licence. (fr)

File number (en)

Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux to the permit or license holder's file. (en)

L'attribut est un sous-attribut de docketNumber