Attribut:Référence législative
schema:citation (schema | Schema.org, V 14.0) Documentation Schema.org : citation
Référence législative (fr)
Legislative reference (en)
Référence à une loi, un règlement, une règle ou un décret. (fr)
Reference to a law, regulation, rule or decree. (en)
2
Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34. +
2011, c. 34, a. 171 +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +
2013, c. 6, a. 216. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +
2013, c. 6, a. 216. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +
2013, c. 6, a. 216. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +
2013, c. 6, a. 216. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +
2013, c. 6, a. 216; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, D 1149-2015, 2015 GOQ II, p. 4967. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +
2013, c. 6, a. 216; Concernant le Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada, D 628-2014, 2014 GOQ II, p. 2368. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +
2013, c. 6, a. 216; de certaines dispositions de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau et de l’article 165 de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, D 869-2018, 2018 GOQ II, p. 4319. +
2014, c. 1, a. 836 +
2014, c. 1, a. 836 +
2016, c. 1, a. 150; Concernant l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur les activités funéraires, D 1190-2018, 2018 GOQ II, p. 6423. +
2016, c. 1, a. 150; Concernant l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur les activités funéraires, D 1190-2018, 2018 GOQ II, p. 6423. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +
2016, c. 6, a. 216. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +
2016, c. 7, a. 225 +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +
2016, c. 7, a. 225; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, D 1063-2016 (2016) GOQ II, p. 6359. +
2016, c. 9, a. 22; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, D 1079-2016, 2016 GOQ II, p. 6277A +
Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13. +
2017, c. 13, a. 282 +
Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13. +
2017, c. 13, a. 282 +
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