Attribut:Référence législative
schema:citation (schema | Schema.org, V 14.0) Documentation Schema.org : citation
Référence législative (fr)
Legislative reference (en)
Référence à une loi, un règlement, une règle ou un décret. (fr)
Reference to a law, regulation, rule or decree. (en)
2
Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58. +
2002, c. 58, a. 19. +
2002, c. 6, a. 245. +
2002, c. 60, a. 177. +
2002, c. 60, a. 177. +
2002, c. 60, a. 177. +
2002, c. 60, a. 177; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la santé publique (L.R.Q., c. S-2.2), D 242-2003, 2003 GOQ II, p. 1438. +
2003, c. 29, a. 179; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, D, GOQ II, p. 1633. +
Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59. +
2006, c. 59, a. 161. +
Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59. +
2006, c. 59, a. 161; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, D 1213-2011, 2011 GOQ II, p. 5519. +
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c 8. +
2006, c. 8, a. 32. +
Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30. +
2009, c. 30, a. 61. +
2010, c. 10, a. 34. +
2010, c. 10, a. 34; Concernant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, D 1110-2001, 2001 GOQ II, p. 6967. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. +
2011, c. 18, a. 331. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. +
2011, c. 18, a. 331. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. +
2011, c. 18, a. 331. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. +
2011, c. 18, a. 331. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. +
2011, c. 18, a. 331. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. +
2011, c. 18, a. 331. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. +
2011, c. 18, a. 331; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, D 828-2011, 2011 GOQ II, p. 3833. +
Affichage de l’entité associée.