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Liste de résultats

• LPA 19871231  + (décembre 31, 1987)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68.  + (décembre 31, 1987)
• Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21.  + (juin 17, 1988)
• Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21.  + (août 17, 1988)
• LSAQ 19880831  + (août 31, 1988)
• LIMBA 19880831  + (août 31, 1988)
• Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21.  + (août 31, 1988)
• LSAQ 19881221  + (décembre 21, 1988)
• LIMBA 19881221  + (décembre 21, 1988)
• Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41.  + (décembre 21, 1988)
• LSAQ 19890101  + (janvier 1, 1989)
• LIMBA 19890101  + (janvier 1, 1989)
• LPA 19890101  + (janvier 1, 1989)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46.  + (janvier 1, 1989)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46.  + (avril 1, 1989)
• LIMBA 19890406  + (avril 6, 1989)
• Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4.  + (avril 6, 1989)
• LPA 19890424  + (avril 24, 1989)
• Loi électorale, LQ 1989, c 1.  + (avril 24, 1989)
• LSAQ 19890605  + (juin 5, 1989)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1989, c 10.  + (juin 5, 1989)
• Loi électorale, LQ 1989, c 1.  + (avril 15, 1990)
• LSAQ 19900622  + (juin 22, 1990)
• LIMBA 19900622  + (juin 22, 1990)
• LPA 19900622  + (juin 22, 1990)
• Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30.  + (juin 22, 1990)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21.  + (juin 22, 1990)

• LSAQ 19901001  + (octobre 1, 1990)
• LIMBA 19901001  + (octobre 1, 1990)
• LPA 19901001  + (octobre 1, 1990)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4.  + (octobre 1, 1990)

• LSAQ 19901220  + (décembre 20, 1990)
• LIMBA 19901220  + (décembre 20, 1990)
• LPA 19901220  + (décembre 20, 1990)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67.  + (décembre 20, 1990)
• LPA 19910620  + (juin 20, 1991)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31.  + (juin 20, 1991)
• LPA 19910627  + (juin 27, 1991)
• Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12.  + (juin 27, 1991)
• LSAQ 19911115  + (novembre 15, 1991)
• LIMBA 19911115  + (novembre 15, 1991)
• Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33.  + (novembre 15, 1991)
• LSAQ 19920115  + (janvier 15, 1992)
• LPA 19920115  + (janvier 15, 1992)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (janvier 15, 1992)
• LPA 19920520  + (mai 20, 1992)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (mai 20, 1992)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (juin 23, 1992)
• LSAQ 19920630  + (juin 30, 1992)
• LIMBA 19920630  + (juin 30, 1992)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17.  + (juin 30, 1992)
• LPA 19920827  + (août 27, 1992)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (août 27, 1992)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (septembre 30, 1992)