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Liste de résultats

• LPA 20170921  + (septembre 21, 2017)
• Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16.  + (septembre 21, 2017)
• LIMBA 20171001  + (octobre 1, 2017)
• LPA 20171001  + (octobre 1, 2017)
• LRACJ 20171001  + (octobre 1, 2017)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (octobre 1, 2017)
• Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13.  + (janvier 1, 2018)
• LIMBA 20180612  + (juin 12, 2018)
• LPA 20180612  + (juin 12, 2018)
• LSAQ 20180612  + (juin 12, 2018)
• LRACJ 20180612  + (juin 12, 2018)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (juin 12, 2018)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (juin 12, 2018)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  + (juin 20, 2018)
• LIMBA 20180701  + (juillet 1, 2018)
• LPA 20180701  + (juillet 1, 2018)
• LSAQ 20180701  + (juillet 1, 2018)
• LRACJ 20180701  + (juillet 1, 2018)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (juillet 1, 2018)
• LSAQ 20180807  + (août 7, 2018)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (août 7, 2018)
• Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1.  + (août 15, 2018)
• Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16.  + (septembre 21, 2018)
• LSAQ 20181017  + (octobre 17, 2018)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (octobre 17, 2018)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (décembre 18, 2018)

• LPA 20190101  + (janvier 1, 2019)
• Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1.  + (janvier 1, 2019)

• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (juillet 3, 2019)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (novembre 25, 2019)
• LSAQ 20191211  + (décembre 11, 2019)
• Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29.  + (décembre 11, 2019)
• Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29.  + (janvier 1, 2020)
• LIMBA 20200317  + (mars 17, 2020)
• LSAQ 20200317  + (mars 17, 2020)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (mars 17, 2020)
• Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29.  + (avril 1, 2020)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (avril 1, 2020)
• LPA 20200501  + (mai 1, 2020)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (mai 1, 2020)
• Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29.  + (octobre 1, 2020)
• LPA 20201101  + (novembre 1, 2020)
• Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10.  + (novembre 1, 2020)
• LIMBA 20201211  + (décembre 11, 2020)
• LPA 20201211  + (décembre 11, 2020)
• LSAQ 20201211  + (décembre 11, 2020)
• LRACJ 20201211  + (décembre 11, 2020)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31.  + (décembre 11, 2020)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (décembre 11, 2020)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (janvier 1, 2021)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (janvier 1, 2021)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (mars 13, 2021)