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Liste de résultats
- Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20. +
- Charte de la langue française, LQ 1977, c 5. +
- Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67. +
- Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. +
- Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77. +