Attribut:Date EEV
Pour la définition de cette propriété, voir schema.org schema:legislationDateVersion (schema | Schema.org, V 14.0)
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avril 13, 1961 +
Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22. +
décembre 18, 1968 +
décembre 12, 1969 +
décembre 11, 1970 +
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avril 1, 1971 +
mai 1, 1971 +
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juillet 17, 1971 +
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juillet 17, 1971 +
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juillet 29, 1971 +
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juillet 29, 1971 +
juillet 30, 1971 +
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juillet 31, 1971 +