Attribut:Chapitre

Cet attribut de type Texte est réservé aux pages de la catégorie Décision provenant de Zotero. Il est utilisé pour créer un sous-objet de la législation ou de la réglementation citée dans une décision. La valeur provient généralement d'une note intitulée « LégisCitée » extrait d'un item Zotero du groupe alcolois et correspond au chapitre d'un recueil de lois ou de règlements. Par exemple : I-8.1. La valeur de cet attribut est notamment utilisée dans une requête sémantique d'une page de la catégorie pour obtenir le texte intégral de la disposition citée au moment où la décision a été rendue.