Attribut:Date de modification (Modification date)

« Date de modification (Modification date) » est une propriété prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique et qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet. Cette propriété est pré-déployée (appelée aussi propriété spéciale) et est accompagnée de droits d’administration supplémentaires, mais peut être utilisée exactement comme toute autre propriété définie par l’utilisateur.

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Affichage de 20 pages utilisant cette propriété.

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Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86. +

12:59:40, 19 mars 2025  +

Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95. +

13:05:17, 19 mars 2025  +

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96. +

13:07:03, 19 mars 2025  +

Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111. +

13:02:43, 19 mars 2025  +

Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. +

13:01:21, 19 mars 2025  +

Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1987, c 30. +

12:54:52, 19 mars 2025  +

Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12. +

12:52:29, 19 mars 2025  +

Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68. +

12:58:22, 19 mars 2025  +

Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21. +

12:49:10, 19 mars 2025  +

Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41. +

12:47:18, 19 mars 2025  +

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46. +

12:50:41, 19 mars 2025  +

Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1989, c 10. +

12:44:03, 19 mars 2025  +

Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4. +

12:43:03, 19 mars 2025  +

Loi électorale, LQ 1989, c 1. +

12:39:55, 19 mars 2025  +

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4. +

12:36:44, 19 mars 2025  +

Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21. +

17:12:28, 20 mars 2025  +

Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30. +

12:32:48, 19 mars 2025  +

Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67. +

12:34:10, 19 mars 2025  +

Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33. +

12:27:24, 19 mars 2025  +

Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51. +

12:30:32, 19 mars 2025  +