Attribut:Référence législative
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schema:citation (schema | Schema.org, V 14.0) Documentation Schema.org : citation
Référence législative (fr)
Legislative reference (en)
Référence à une loi, un règlement, une règle ou un décret. (fr)
Reference to a law, regulation, rule or decree. (en)
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Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. +
2022, c. 22, a. 299. +
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. +
2022, c. 22, a. 299. +
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. +
2022, c. 22, a. 299. +
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. +
2022, c. 22, a. 299. +
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. +
2022, c. 22, a. 299; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, D 834-2023, 2023 GOQ II, p. 1915. +
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. +
2022, c. 3, a. 121. +
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. +
2022, c. 3, a. 121. +
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. +
2022, c. 3, a. 121. +
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. +
2022, c. 3, a. 121; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, D 721-2022, 2022 GOQ II, p. 2515. +
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. +
2023, c. 10, a. 63. +
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. +
2023, c. 10, a. 63. +
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. +
2023, c. 24, a. 205. +
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. +
2023, c. 24, a. 205. +
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. +
2023, c. 24, a. 205. +
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. +
2023, c. 24, a. 205. +
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. +
2023, c. 24, a. 205. +
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. +
2023, c. 24, a. 205; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, D 1197-2024, 2024 GOQ II, p. 5302. +
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. +
2024, c. 10, a. 63; Concernant l'entrée en vigueur de la concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, D 116-2024, 2024 GOQ II, p. 619. +
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