Attribut:DispositionsEEV

L'attribut est de type :Texte.

L'attribut énumère les dispositions entrées en vigueur une date déterminée pour chacune des lois annuelles que l'on retrouve dans la catégorie Législation annuelle. L'attribut est utilisé dans un sous-objet avec les attributs suivants :

Date EEV

Décret EEV URL

Référence législativeRéférence à une loi, un règlement, une règle ou un décret.

Utilisation267Synonymes1

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Filtre<p>Le <a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Help:Property_page/Filter">filtre de recherche</a> permet l’inclusion d’<a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Help:Query_expressions">expressions de requête</a> telles que <code>~</code> ou <code>!</code>. Le <a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Query_engine">moteur de requête</a> sélectionné peut aussi prendre en charge une correspondance insensible à la casse ou d’autres expressions courtes telles que :</p><ul><li><code>in:</code> le résultat doit contenir le terme, par ex. « <code>in:Foo</code> »</li><li><code>not:</code> le résultat ne doit pas contenir le terme, par ex. « <code>not:Bar</code> »</li></ul>

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1

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16. +

Tous +

2

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10. +

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Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9. +

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1

Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33. +

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