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• 22 mars 2025 à 14:58 Marc discussion contributions a créé la page Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=7 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd29l1se&Section=projlois&Requete=7+-+Loi+concernant+la+fabrication+et+la+vente+du+cidre+(le+ministre+de+l%27Agriculture+et+de+la+Colonisation) |ProjetDeLoiURL=https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/PdfHighlighter/api/highlighter?AdresseFichier=https%3A%2F%2Frecherchedocumentaire... »)