Principaux journaux publics

Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur alcolois. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).

• 26 novembre 2024 à 17:58 Marc discussion contributions a créé la page Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=122 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-122-41-1.html |Date de sanction=2017-06-16 |LégislationURL=http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2017C13F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2017 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2018-01-01 |Dispositions concernées=19-23; 25-28; 31; 32; 34;... »)