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- 26 novembre 2024 à 17:42 Marc discussion contributions a supprimé la page LPA 20160101 (contenait « {{Codification historique |DateEEV=2016-01-01 |Langue=fr-CA |LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/P-9.1/20160101 |Date de fin=2016-12-13 }} __NOEDITSECTION__ Catégorie:Codification historique '''Loi sur les permis d’<noglossary>alcool</noglossary>''', RLRQ, chapitre P-9.1<br /> ''32px Dans la p... » et son seul contributeur était Marc (discussion))
