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• 10 septembre 2024 à 14:39 Marc discussion contributions a supprimé la page LIMBA 20160101 (contenait « {{Codification historique |DateEEV=2016-01-01 |Langue=fr-CA |LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/I-8.1/20160101 |Date de fin=2016-12-13 }} __NOEDITSECTION__ Catégorie:Codification historique '''Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques''', RLRQ, chapitre I-8.1<br /> ''32px La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’<n... »)