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• 13 août 2024 à 00:43 Marc discussion contributions a créé la page Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=75 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd34l1se&Section=projlois&Requete=75+-+Loi+sur+les+heures+et+les+jours+d%27admission+dans+les+%c3%a9tablissements+commerciaux+(1990) |Date de sanction=1990-06-22 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=86729 |Langue du texte... »)