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• 12 août 2024 à 15:39 Marc discussion contributions a créé la page Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=39 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd32l3se&Section=projlois&Requete=39+-+Loi+modifiant+le+r%c3%a9gime+des+droits+relatifs+au+commerce+des+boissons+alcooliques+et+certaines+dispositions+l%c3%a9gislatives+(le+ministre+du+Revenu) |Date de sanction=1982-03-18 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotN... »)