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• 2 août 2024 à 19:08 Marc discussion contributions a créé la page Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=170 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-170-41-1.html |Date de sanction=2018-06-12 |LégislationURL=http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2018C20F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2018 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2018-06-12 |Dispositions concernées=18 (1°); 19; 34 (ptie);... »)