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• 30 juillet 2024 à 14:27 Marc discussion contributions a créé la page Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=132 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd34l2se&Section=projlois&Requete=132+-+Loi+modifiant+la+Loi+constitutive+de+la+R%C3%A9gie+des+alcools,+des+courses+et+des+jeux+ainsi+que+diverses+lois+portant+sur+les+activit%C3%A9s+surveill%C3%A9es+par+cette+R%C3%A9gie+(1993) |Date de sanction=1993-12-17 |LégislationURL=https://... »)