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• 18 juillet 2024 à 14:42 Marc discussion contributions a créé la page LRACJ 20160101 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=2016-01-01 |Langue=fr-CA |LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/R-6.1/20160101 |Date de fin=2017-10-01 }} __NOEDITSECTION__ Catégorie:Codification historique '''Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux''', RLRQ, chapitre R-6.1<br /> == SECTION I INSTITUTION ET FONCTIONNEMENT == <section begin="article 1" /> '''1.''' Est instituée la Régie des alcools, des courses et des jeux.<br... »)