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16 juillet 2024 à 23:37 Marc discussion contributions a créé la page LSAQ 20040323 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=2004-03-23 |Langue=fr-CA |LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/S-13/20040323 |Date de fin=2006-06-08 }} __NOEDITSECTION__ Catégorie:Codification historique '''Loi sur la Société des alcools du Québec''', RLRQ, chapitre S-13<br /> ''32px Dans les sections III, III.1 et IV de la présente loi, le mot «Régie» signifie «Régie des alcools, des cou... »)